Louis F... entrait dans l'établissement par la porte de la cuisine et saluait tous les employés ; que vers 13 heures 45, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-5 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée

de reclassement au sein du groupe ; que, pour les débouter de leurs demandes au titre de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi, la cour d'appel a retenu que le plan de sauvegarde de l'emploi

; que ce n'est que lorsque l'emploi qu'il occupait n'est plus libre que peut lui être proposé un emploi similaire ; que tel n'est pas le cas lorsque le poste a seulement été pourvu par un salarié engagé

: 1°/ à la société [K] services et déménagements, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Société française de transports Gondrand frères (SFTG), dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à Pôle emploi

U..., ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour avoir employé des travailleurs à une activité comportant des risques d'exposition à des agents chimiques dangereux sans évaluation des risques

était satisfaite dès lors que les intéressés étaient inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissaient des actes positifs de recherche d'emploi ; qu'il était fait grief au prévenu d'avoir omis, dans

Z... ont été embauchés entre le 1er avril 1995 et le 6 septembre 1995 par la société Plus Service par contrat initiative emploi d'une durée déterminée de deux ans ; que, le 26 juillet 1996, le tribunal

le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. 3.

, à l'exclusion des personnes nommées dans un emploi permanent d'un cadre de l'administration. 8.

d'un emploi ou de tous les emplois d'une filière, ou d'un emploi sur une partie déterminée du réseau, hormis les suppressions de poste liées aux variations de services à assurer sur les lignes et a, en

extraordinaire que le prévenu, qui a travaillé pendant 20 ans comme cadre commercial pour la société Z..., laquelle vend notamment des articles de plomberie sanitaire, n'ait pas trouvé à se faire employer

. ; " " des déclarations de C..., recueillies sur commission rogatoire, certes rétractées en première comparution devant le juge d'instruction, et dans une lettre mettant en cause les méthodes employées

dernier a reconnu avoir profité de l'âge avancé de Mme Y..., épouse Alla et du fait qu'il s'était rendu compte que celle-ci confondait les anciens et les nouveaux francs, en sorte qu'il a, ce faisant, employé

Z... et C..., employés des Postes et Télécommunications (PTT), ont été engagés entre 1974 et 1979 en qualité de télexiste par le Crédit industriel et commercial de Paris (CIC) jusqu'au 14 janvier 1989,

[H] avait accepté une offre d'emploi au sein de la société SPBI pour un responsable de la chaîne numérique permettant la fabrication des pièces de bois et composites par les ébénisteries et les ateliers

ont été supprimés ont fait l'objet, pour certains, d'une reconversion dans la sous-filière B4 et ont été reclassés, d'abord, dans un emploi de qualification supérieure (échelle 5D au lieu de 5C) leur

[G] a été employé au sein de l'ASSEDIC Alpes Provence à compter du 1er février 1971.