Xavier X... une ouverture de crédit sous forme de découvert bancaire sur le compte professionnel de ce dernier ; que poursuivi en paiement par sa banque l'intéressé a soulevé la forclusion de l'action édictée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 2021), M. et Mme [S] sont propriétaires d'une maison édifiée sur une parcelle cadastrée section G n° [Cadastre 1], comprenant deux fenêtres donnant sur

désigner des produits et services en classes 3, 14, 16, 18, 24, 25, 28, 35 et 41, a, sous cette marque, diffusé un magazine hebdomadaire entre les années 1954 et 1989 puis, à compter de 2011, décidé d'éditer

l'insertion de ces documents est fixé par arrêté ministériel ; Attendu, selon le jugement attaqué, statuant en dernier ressort, que la société Office Contentieux d'Informations Routières (société OCIR) a édité

désigner des produits et services en classes 3, 14, 16, 18, 24, 25, 28, 35 et 41, a, sous cette marque, diffusé un magazine hebdomadaire entre les années 1954 et 1989 puis, à compter de 2011, décidé d'éditer

Condamner la société EDIF en tous les dépens (article 696 du CPC).

la société Playmédia a, parallèlement, saisi d'une même demande le CSA qui, par décision du 23 juillet 2013, lui a fait injonction de cesser, avant la fin de la même année, la reprise des services édités

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Editions Nathan, aux droits de laquelle vient la société Librairie Fernand Nathan, a édité

Y..., son éditeur, s'est vu interdire de diffuser ses ouvrages par deux ordonnances rendues dans le cadre d'informations ouvertes à son encontre ; M.

attaqué (Paris, 1er février 2019), le 23 mars 2011, la société FCA Fertilisants (la société FCA), qui fabrique des engrais et des produits azotés, et la société Isagri, spécialisée en informatique et éditeur

G..., titulaire d'une carte de presse, a travaillé pour le compte de la société Wolters Kluwer France (la société) éditrice et fournisseuse d'informations, de logiciels et de services, à compter de juin

directeur d'une publication doit être cité, selon l'article 555 du Code de procédure pénale, à son domicile personnel ou, en vertu de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, au siège de l'entreprise éditrice

professionnel dont le siège social est ... (12è), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Grenoble, au profit de la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs

père de l'enfant, a assigné en référé la société Prisma Presse aux fins de saisie et interdiction de vente du journal, provision sur dommages-intérêts, publication de la décision; que la société éditrice

Ratier, dit Lindon, auteur de l'article, et la société National hebdo (la société), éditrice du journal, en réparation de son préjudice ; Attendu que MM.

(Versailles, 3 octobre 1991), que la société Editions 83 a confié, à la société Journaux Exploitation Province (JEP), pour les régions Nord-Ouest, et Sud, la distribution d'une revue dont elle est éditrice

[Z] a été engagé le 1er septembre 1990 en qualité de rédacteur stagiaire par la société Alsacienne de publication, devenue la société Alsacienne de publication - l'Alsace, éditrice de périodiques. 2

Boulloche, avocat de M. et Mme [L], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 2015), que M. et Mme [L], propriétaires d'une maison édifiée