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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102535_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Elle comprend notamment : () 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ". 3.
Source officielleChambre 17 (SC)
687b275b30e6dd8e1529beab
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Copie transmise par mail : - à Mme A-M [X] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Mme [V] [X] - à Me HEICHELBECH - à la SELARL DIVALEX CONSEILS
Source officielle12e chambre
5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f
5 février 2019
5 février 2019
Lundi, nous avons reçu 74 diags PTT (sur 94) et 30 diags CDC (sur 92). Or ce matin j'ai reçu 68 Diags CDC (92) et 92 diags PTT sur 94 !
Source officielle3ème chambre
DTA_2001990_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Or, il résulte de l'instruction que la maîtrise d'œuvre a fait parvenir à la commune, par courrier électronique du 9 avril 2015, une première facture de 20% de la phase DIAG, élément permettant d'établir
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
marchés publics pour un forfait de rémunération total de 746 038,27 euros hors taxes, portant sur la mise en accessibilité de 22 collèges aux personnes en situation de handicap comportant les missions DIAG
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2204459_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
fiscalité propre dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bc
27 mars 2002
27 mars 2002
fonctionnement de la MSA...), cet accomodement avec la règlementation, conduisant à la multiplication des troupeaux auxquels ne correspond aucune parcelle à exploiter, a des effets secondaires désastreux : divagation
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d9
10 novembre 2004
10 novembre 2004
chantiers pendant laquelle les contraintes de délais sont difficiles à respecter , qu'il a encore justement admis, sans que cette considération puisse être qualifiée de pétition de principe ou de divagation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202409_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle comprend notamment : () / 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2102132_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'expertise, porté à la connaissance de la commune le 23 septembre 2015, suite aux épisodes pluvieux de l'automne 2014, recommandant la réalisation d'une étude hydraulique afin d'évaluer le risque de divagation
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d7157826b344596ff7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Exposant qu’elle a rapidement découvert plusieurs vices affectant l’immeuble, la SCI RENTALIS a, par acte des 1er, 14 et 28 juin 2023 (23/1408), fait citer Monsieur [N] [J], la SAS DIAG’ AGENCES et la
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b1389f19e8c50f8d3f5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
’acte authentique de vente mentionnait une surface privative totale de 81,39 m2 pour le lot n°9 et comportait en annexe un certificat de surface loi Carrez du 11 octobre 2018, réalisé par la société DIAG
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef8
2 juillet 2021
2 juillet 2021
barreau de PARIS, toque : E1638 INTIMES [B] [T] décédé Madame [T] [W] épouse [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elsa CROZATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1873 SAS DIAG
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201113
3 juin 2010
3 juin 2010
articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a souscrit un «contrat d'adhésion assurance obsèques» auprès de la société Diva
Source officielle2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bd4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
contractuelle consistant dans un diagnostic avant travaux inexact, passant sous silence la présence généralisée d’amiante, qui a été révélée par les analyses réalisées ultérieurement par la société REAL-DIAG
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211975
30 août 2021
30 août 2021
s9845263B { height:20.6pt } .s31FD263B { height:27.1pt } Published on 20 September 2021 FIFTH SECTION Applications nos. 11811/20 and 13550/20 Seriha ELMAZOVA and Others against North Macedonia and Divan
Source officielle3ème Chambre
6438f2d3a942a604f5e93609
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les agissements du preneur, plusieurs attestations versées aux débats par les appelants font état de la divagation des animaux de l'exploitation dans les parcelles voisines, sans qu'il s'agisse d'un
Source officielleChambre 04
69dd346fcdc6046d471ebf52
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] [X], exerçant sous l'enseigne Chrono Diag 59, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille lequel a, par ordonnance en date du 17 janvier 2023, mis hors de cause M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234
20 décembre 2017
20 décembre 2017
françaises aux autorités panaméennes ; que le 17 février 2016 à 6 h 40, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, détenteur d'un message électronique de Mme Farah Diva
Source officiellecr
6079a8939ba5988459c4dfc2
8 avril 1967
8 avril 1967
ROUTE, ROULANT A 20 METRES EN AVANT AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE; "ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS AINSI CONSTATES QUE LE DEMANDEUR AVAIT FAIT LE NECESSAIRE POUR QUE LES ANIMAUX NE PUISSENT DIVAGUER
Source officiellePage 27 sur 47