Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination, alors : « 1°/ que les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination

Y... délégué syndical central, ne le concernant absolument pas, notamment des lettres des 19 juillet, 11 octobre et 17 novembre 1994, pour prétendre à une discrimination à son encontre ... " " ... M.

à cette date les fonctions de boucher sous l'autorité d'un autre salarié chef boucher, a saisi le 4 juillet 1997 le conseil de prud'hommes afin de faire constater qu'il aurait été victime d'une discrimination

    Les requérantes ont-elles été victimes, dans l’exercice de leurs droits garantis par la Convention, d’une discrimination, contraire à l’article 14 de la Convention combiné avec l’article

X..., d'une suspension de fonctions, d'un blocage d'avancement et d'une discrimination syndicale ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié

la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1997, qui a déclaré leurs constitutions de partie civile irrecevables, après avoir relaxé Joseph X... et Joël A... du chef de discrimination

X... a été engagé par EDF-GDF le 1er mai 1982 en qualité de conducteur mécanicien ; que soutenant avoir été l'objet à compter de l'année 1996 de discrimination syndicale et de harcèlement moral, il a saisi

X... de nature à établir l'existence d'une discrimination, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1, L. 321-4-1 et L. 122-14-13 du Code du travail ; 5 / que

du contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire doit soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une discrimination

Elle n'est donc pas de nature à entraîner une discrimination directe ou indirecte au détriment des uns et des autres qui serait contraire soit à l'article 119, soit aux articles 100 et 235 du traité de

, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

X... de ses demandes de dommages-intérêts pour préjudice moral résultant de faits de discrimination et de harcèlement commis à son encontre par son employeur, la société Neuftex ; Mais attendu que,

application des dispositions opposables ; 3 ) que le tribunal en retenant que la loi imposerait un niveau de représentativité nationale obligatoire pour le niveau national a commis en l'espèce une discrimination

l'objet du litige tel que déterminé par les prétentions des parties ne peut être modifié par le juge ; qu'en énonçant que la demande de dommages-intérêts du salarié reposait sur l'allégation d'une discrimination

2000 ; que le salarié a été désigné délégué syndical le 11 juin 2013 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre indemnitaire pour harcèlement moral et pour discrimination

à l'arrêt de limiter la condamnation de l'employeur à lui payer la somme de 12 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi suite à la nullité de son licenciement pour discrimination

à compter de la révélation de la discrimination alléguée. 10.

Y... a fait l'objet d'une discrimination syndicale, ordonné la remise à niveau par la SA Sanofi Aventis France du salaire mensuel de base de M.