ont été déclarés coupables de diffusion de publicité mensongère sur les qualités substantielles d'un bien et ont été condamnés à réparer le préjudice de la société DCAG résultant de la diminution de l'intérêt

puis les ont assignés en validité du congé et en expulsion ; que ceux-ci, se prévalant du non-respect, par les bailleurs, de leur obligation de délivrance, ont sollicité reconventionnellement la diminution

X..., subissant une diminution de 1 %, des mesures spécifiques devant être prévues à leur égard afin qu'ils conservent leur ancien niveau de rémunération ; que le salarié, estimant que malgré le versement

2010, la société Distri Olonzac, locataire de locaux à usage de supermarché appartenant à la société Marco Olonzac, a sollicité le renouvellement du bail à compter du 1er janvier 2011, moyennant une diminution

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O... a collaboré régulièrement en qualité de journaliste pigiste avec la société Prisma média à partir de septembre 1990 ; qu'invoquant la diminution

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2016), que Mme Y... a collaboré régulièrement en qualité de pigiste avec la société Prisma presse à partir du 1er avril 1987 ; qu'invoquant la diminution

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme X..., responsable des ventes à la société Pebeco, objet d'une diminution

Y... en diminution du prix de vente ainsi qu'en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser à M.

qu'il était indispensable d'implanter sur place la production destinée aux pays émergents dès lors que les aides à l'exportation des produits laitiers consenties par l'Union européenne étaient en diminution

d'infraction », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1382 devenu 1240 du code civil ; 2°/ que l'indemnisation de la disparition ou la diminution

B..., la cour d'appel a considéré que la valeur de ce patrimoine avait nécessairement augmenté, du fait de la diminution du capital restant dû pour chaque emprunt des SCI, et de l'acquisition d'un nouveau

correspondait pas à une imputation portant atteinte à l'honneur ou à la considération et l'exception de vérité non rapportée, la Cour a privé sa décision de base légale ; " alors qu'enfin, la diminution

la victime de sa demande d'indemnisation au titre du préjudice sexuel ; "aux motifs que sur la tierce personne "... sa famille exerce la fonction de tierce personne, ce qui ne justifie pas une diminution

prix, une condition déterminante de leur consentement, aucune révision du prix à la baisse n'étant en effet prévue dans l'hypothèse où ce résultat ne serait pas atteint, ou dans l'hypothèse d'une diminution

tacitement de perdre une partie de son salaire et de voir sa situation dévalorisée ; que, d'une part, si tel avait été le cas, I'employeur ne se serait pas privé de lui faire accepter cette "capitus diminutio

D..., rédacteur de l'acte, en annulation de la vente, subsidiairement en diminution du prix, ainsi qu'en paiement de dommages et intérêts ; Attendu que M. et Mme B... font grief à l'arrêt du rejet de

fonds ainsi que des dommages-intérêts ; que le tribunal a rejeté ces demandes ; qu'après avoir infirmé le jugement, l'arrêt a condamné M. et Mme X... à payer à l'EURL la somme de 30 000 euros pour diminution

Se plaignant d'un déficit de surface, M. et Mme I... ont assigné la SCCV en diminution du prix et dommages et intérêts.