fabriqués par des commerces concurrents et nécessiteraient ainsi une quantité de matières premières plus importante ; que, par ailleurs, il résulte de l'instruction que le vérificateur a déterminé le poids

Il nota que la différence correspondait au quart du coût réel de l'immeuble.   Les requérants interjetèrent appel. Déboutés de leur appel, les requérants saisirent la Cour constitutionnelle.

lourds du Gâtinais aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Centre de contrôle poids lourds du Gâtinais à payer à M.

Il fait valoir que : - la matérialité de la prise de poids alléguée par Mme B et le lien de causalité entre celle-ci et le médicament incriminé ne sont pas établis ; - les fautes invoquées ne sont

", il a utilisé les éléments " comparaison données techniques " et " comparaison échantillons " qui ont, tous deux, été notés d'une manière parfaitement identique ; dès lors qu'il n'a pas accordé de poids

Enfin, aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

[S] [Y] a été engagé le 23 mars 2012 par la société [6] en qualité de conducteur de véhicules poids lourd de plus de 19 tonnes de PTAC (poids total autorisé en charge).

une dégressivité du prix, sans pondération, était par elle-même de nature à priver de sa portée le critère du prix ou à neutraliser sa pondération, et, de ce fait, susceptible de conduire à ce que la

second lieu, la surface pondérée de ses locaux à usage de bureaux au titre de leur valeur locative révisée doit être moindre que celle retenue par l'administration, dès lors qu'un coefficient de pondération

, adoptés à des époques différentes dans le cadre de procédures de licenciement collectif ayant une cause différente ; qu'en retenant, en l'espèce, qu'une différence de traitement peut être invoquée lorsque

QU'IL PARTICIPAIT A L'ENLEVEMENT DES PIERRES EXTRAITES, FUT TUE AUX COMMANDES DE SA PELLE MECANIQUE, PAR LA CHUTE INOPINEE D'UN ROCHER DE PLUSIEURS TONNES, ET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LES DIFFERENTS

cours d'un transport de pupitres à bouteilles expédiés en Italie par la société Leban, le camion de la société Sulti-Derollez s'est renversé dans un virage sous l'effet d'une surcharge par rapport au poids

matériaux de les poser au sol, de les dispatcher lorsque cela est nécessaire sur les différents chantiers, avant que l’éventuelle grue mise à disposition par le chantier ne puisse venir les saisir et

constituent pas un changement de caractéristiques physiques affectant la structure même de la construction ; - ils ont été réalisés sur une surface réduite en vue de permettre au sol de supporter le poids

2013 et avait pour base le projet de contrat proposé sur une facturation au site, que la société Fedex avait modifié de façon unilatérale les modalités de facturation du contrat en la déterminant "au poids

Ce moyen manque en fait, dès lors que le service a pris en compte un garage de 68 m², affecté du coefficient de pondération 0,60, une terrasse de 40 m² affectée du coefficient de pondération 0,20 et un

Deroo poids lourds aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Y... Deroo poids lourds à payer à M.

boulanger et, de l'autre, que la fabrication du pain étant multi-séculaire, même si elle obéit à des particularités dans le réseau Pétrin Ribeirou, la société HFS n'avait pas l'exclusivité des formes, poids