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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6a192b19cdc6046d475479c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens de la partie appelante, renvoi sera effectué à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

634f956cb5afe5adfff289de

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de leurs dernières écritures en date du 17 mai 2022, ils demandent à la cour de : - déclarer recevable leur appel, - constater l'absence sur la cause des autres propriétaires concernés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300908

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

louée, et notamment le vice de conception ou de construction, serait personnellement imputable au bailleur actuel ; qu'aussi bien, en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée (cf. les dernières

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d58cdc6046d471e8a1e

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Aux termes de ses dernières conclusions, signifiées au défendeur par exploit d’huissier le 25 février 2025, et au visa de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, du décret n°67-223 du 17 mars 1967 et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490acdc6046d477ed45f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de Madame [V] épouse [C], il est renvoyé à ses dernières écritures, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec93cdc6046d47ae2d8b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En ses dernières écritures notifiées par RPVA le 04/11/2024 [T] [H] demande la réparation de son préjudice et de condamner la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES avec le bénéfice de l'exécution provisoire

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f665ecdc6046d477d2cf9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un exposé exhaustif des prétentions des parties, le tribunal se réfère expressément aux dernières écritures telles que reprises oralement à l'audience, par application de l'article 455 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8964b

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Aux termes de leurs dernières écritures, qui ont été déposées le 13 octobre 2006 et qui sont expressément visées par la Cour, la société AUCHAN et ses assureurs concluent à la confirmation du jugement

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af3cdc6046d477b21da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières écritures, la société INTRUM conclut au rejet des demandes et à la condamnation de Monsieur [V] aux dépens et au paiement d’une somme de 1500 euros sur

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc974cdc6046d47595de2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au soutien de ses dernières écritures, la société S.E.R.V.A. demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil ; Vu les articles 2231 et suivants du code civil ; Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c89fcdc6046d479a6e8b

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f97cdc6046d474c372e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans son assignation valant dernières écritures, Mme [P] [Y] demande au juge de bien vouloir : Déclarer sa demande recevable et bien fondée ;Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cbdf4cdc6046d473b04c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de 294,98 euros.condamner les consorts [E] à payer à la société [Y] la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;condamner les consorts [E] aux dépens.Dans leurs dernières

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f6671cdc6046d477d2e8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un exposé exhaustif des prétentions des parties, le tribunal se réfère expressément aux dernières écritures telles que reprises oralement à l'audience, par application de l'article 455 du code de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c8adcdc6046d479a6f86

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c70bcdc6046d479a5557

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Compte tenu du défaut de comparution en défense, et en application de l’article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de

Source officielle
CC

civ2

éesc/Mlle Z

60794df19ba5988459c48c48

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

attendu que l'arrêt du 23 novembre 2001, même s'il n'a pas statué sur le fond des demandes formée en appel par la société IDF diffusion dont il a retenu qu'elles n'avaient pas été reprises dans les dernières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200180

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

demande d'octroi de délais de paiement, alors, selon le moyen, que le juge doit, à peine de nullité, soit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, soit viser les dernières

Source officielle