Mme E, ressortissante haïtienne née en 1971, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement en France en 2012.

C, ressortissant tunisien, né le 3 janvier 1991, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français en mai 2024.

[M] et la société [1] du chef de gestion irrégulière de déchets en bande organisée, les ont déclarés coupables de faux et usage et condamnés, chacun, à 5 000 euros d'amende avec sursis. 5.

B C, ressortissant marocain né le 16 novembre 1984 à Rabah, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en juin 2024 en France où l'irrégularité de sa présence en France a été révélée par le contrôle

A..., né le 21 août 1979 à Katmadou, de nationalité népalaise, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement sur le territoire français en 2004, en provenance de Suisse.

l'Union européenne ; - la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Mme A, ressortissante albanaise née le 17 décembre 1979 à Bushat, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement le 26 juillet 2022, accompagnée de ses quatre enfants mineurs, en France où elle a

G B, ressortissant guinéen né le 27 janvier 1995 à Conakry, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en Espagne le 28 avril 2024 puis le 9 juillet 2024 en France où il a demandé l'asile le 11

Y... a demandé au juge-commissaire de cette procédure collective de dire éteinte la créance de la banque, déclarée selon lui irrégulièrement, puis a relevé appel de l'ordonnance rendue ; Attendu que

B n'a pas déclaré vouloir rejoindre la Grande-Bretagne mais qu'il a déclaré être dans le Pas-de-Calais pour des raisons professionnelles et avoir un logement en Ile-de-France depuis janvier 2021.

Y..., preneur à ferme, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 mars 1993) de déclarer valable le congé à fin de reprise personnelle qui lui a été délivré, le 13 juin 1989 pour le 1er avril 1995,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990, qui, pour fraude à la TVA et à l'impôt sur les sociétés et tenue irrégulière

C..., ressortissant irakien né en 1998 à Sinjak, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en novembre 2023 en France où il a déposé le 1er décembre suivant une demande d’asile.

B A, ressortissant somalien né le 1er janvier 1993 à Mogadiscio, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 14 mars 2020 à l'âge de vingt-sept ans en France où il a demandé l'asile le 19 mai

A B B, ressortissant tchadien né le 24 octobre 1996 à N'Djamena, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 10 août 2020 en France où il a demandé l'asile.

E, ressortissants irakiens nés respectivement le 31 janvier 1988 et le 5 août 1984 à Dahouk, sont, selon leurs déclarations, entrés irrégulièrement en France où ils ont demandé l'asile le 9 septembre 2022

C, ressortissant mongol né le 29 avril 1989 à Oulan-Bator, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement le 2 septembre 2023, accompagné de son épouse, Mme A et de leur fils mineur

A B, ressortissant algérien né en 1986, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement en France en octobre 2014.