K... et du professeur Baki W..., ainsi que des extraits d'ouvrages versés aux débats par M.

l'objet de plusieurs condamnations dans le cadre d'actions pénales distinctes sauf à ce que l'état délictueux subsiste après une première déclaration de culpabilité ; que le délit d'exploitation d'un débit

procédure pénale, violation du principe non bis in idem, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jonathan X... coupable d'avoir, le 3 février 2003, exploité un débit

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte rendu des débats et en avoir délibéré, Le liquidateur entendu en son rapport lors des débats, a exposé que la

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le juge chargé d'instruire l'affaire en son compte rendu des débats et en avoir délibéré, Le liquidateur entendu en son rapport lors des débats, a exposé que la

Z..., en indiquant à tort que son débiteur était M. X..., était excusable au regard des termes de la seule pièce restée à sa disposition, du fait que M.

Straehli, président de la chambre d'accusation, ayant participé aux débats et au délibéré conformément aux dispositions de l'article 199 du Code de procédure pénale" ; "alors que tout jugement doit

, mise en liquidation des biens, à payer à la banque diverses sommes dues par la société alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut fonder sa décision sur des pièces non produites aux débats

qualité requise de la partie dont l'intervenant vient simplement appuyer les prétentions ; qu'en affirmant que la locataire n'avait pas qualité pour soutenir les prétentions de sa bailleresse, débiteur

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, M.

contradictoire du 4 avril 2018, coté C800/C801, fait apparaître que le mis en examen a demandé à plusieurs reprises, au début du débat puis tout au long de celui-ci, à être assisté d'un avocat, mentionnant

tient le civil en l'état" que lorsque les deux actions, civile et publique, procèdent d'une même cause, la cour d'appel a violé le texte ci-dessus visé ; 2 / que les époux X... avaient versé aux débats

confirmation pure et simple du jugement, ils n'étaient pas réputés en adopter les motifs, quand bien même ils déclaraient s'en rapporter à justice sur la demande de l'appelante, qui n'était plus dans le débat

rejetée ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2004) d'avoir été prononcé "en chambre du conseil" après que l'affaire ait été débattue

rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats

peuvent en délibérer; qu'il ressort des notes d'audience du greffier, d'une part, que la composition de la Cour n'était pas la même lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt, d'autre part, que le

, embauchée le 8 octobre 1970 par la société des Chaussures André en qualité de première vendeuse, a été licenciée le 4 mars 1983, sans préavis, pour "irrégularités commises lors de l'encaissement (débits

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 1996) d'avoir rejeté des débats