[M] a été licencé pour cause réelle et sérieuse par lettre en date du 16 mai 2017, son employeur lui reprochant des fautes répétées dans l'exécution de ses missions, son manque d'implication dans son travail

lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire et que, faute de conclure dans le délai mentionné l'article 905-2, il s'expose à ce que ses écritures soient déclarées d'office irrecevables. ».

La datation dans cette lettre des faits invoqués n'est pas nécessaire.

Les absences répétées du directeur d'agence sans prévenir sont également des fautes de direction d'agence de nature à créer de l'insécurité au sein du personnel.

inégaux, notamment s'agissant des héritiers à la cause après le décès de leurs auteurs, en ce que [X] [NU]-[C] [KU] a payé une somme de 240 000 000 XPF indue et en toute hypothèse compensable, par dation

La responsabilité de l'avocat nécessite que la faute retenue soit en lien de causalité avec le dommage.

La datation dans cette lettre des faits invoqués n'est pas nécessaire.

par voie électronique le 04 février 2024, la société ELECTR'ISOL sollicite de voir : « Vu les articles 1149, 1150 et 1798 anciens du Code civil JUGER que la société ELECTR’ISOL n’a commis aucune faute

[I] a enfin fourni des photographies nécessairement réalisées durant la période d'exécution de son contrat de travail comme le confirme la datation informatique ; qu'il précise qu'elles peuvent être datées

Par courrier du 2 décembre 2014, Madame [D] [J] a été convoquée à un entretien préalable à une mesure de licenciement pour faute lourde, entretien fixé au 17 décembre.

Nous ne pouvons donner une datation précise mais il nous paraît raisonnable d'estimer l'apparition de l'épidémie, dans ces conditions, vers l'année 2001.

En d'autres termes que ceux employés dans le mémoire ampliatif d'appel, en statuant comme il l'a fait le premier juge aurait : 1o/ d'abord, violé l'article 15 de la loi organique par fausse application

En d'autres termes que ceux employés dans le mémoire ampliatif d'appel, en statuant comme il l'a fait le premier juge aurait : 1o/ d'abord, violé l'article 15 de la loi organique par fausse application

ils ont ainsi désigné successivement pas moins de trois collèges d'experts pour donner sa chance à la thèse des parties civiles nonobstant les conclusions contraires (soit d'absence de toute faute

La datation dans cette lettre des faits invoqués n'est pas nécessaire.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 28 mai 2019, elle lui notifiait à Mme [V] son licenciement pour faute grave.

Le 12 janvier 2018, la salariée s'est vue notifier son licenciement pour faute grave.

.. ont promis de vendre à la SARL Foncinvest, qui s'est réservé la faculté d'acquérir, un pavillon d'habitation sis [...]                                      , moyennant le prix de 750.000 € et la dation