[N] [O] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 28 juillet 1997 par une succession de contrats à durée déterminée.

La cour statue sur les prétentions des parties en examinant les éléments de preuve et l'application de la loi aux faits établis, confirmant, infirmant ou réformant en partie la décision antérieure sel

Mme [Y] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée.

Mme [X] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs à durée déterminée.

un contrat verbal à durée indéterminée, que c'est à la demande de Mme Y... qu'un contrat à durée déterminée lui a été proposé par la suite, et que ce contrat à durée déterminée n'étant pas signé le contrat

Le document fourni s'interrompt avant la décision. La solution ne peut donc pas être synthétisée de manière fiable.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel l'AGS sollicitait la "requalification du contrat de travail à durée déterminée

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 novembre 2014), que Mme [S] a travaillé dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée

celle-ci était exigible, à défaut de pouvoir s'assurer que les conditions générales du prêt et le tableau d'amortissement ne faisaient pas obstacle à l'exigibilité de la créance et permettaient de déterminer

que les parties n'avaient été liées que par un seul contrat à durée déterminée, la cour d'appel n'avait pas à se livrer à une recherche, attachée au recours de contrats à durée déterminée successifs,

comme un abus de confiance commis par Jean-Claude X..., dès lors que ces éléments ne constituent pas des fonds, valeurs ou bien remis à charge de les rendre, de les représenter ou d en faire un usage déterminé

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages intérêts pour rupture anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée ainsi qu'en réparation de son préjudice

[R] a été engagé, par contrat de travail à durée déterminée par la société RCF Rugby (le club) en qualité de joueur de rugby à compter du 1er juillet 2015, pour une durée couvrant deux saisons sportives

doit être écrit et doit comporter la définition précise de son objet et qu'à défaut, il est réputé conclu à durée indéterminée ; qu'en tenant pour déterminé le contrat de travail de M.

Z... ont été embauchés entre le 1er avril 1995 et le 6 septembre 1995 par la société Plus Service par contrat initiative emploi d'une durée déterminée de deux ans ; que, le 26 juillet 1996, le tribunal

résulte d'une attestation du groupement que ce dernier s'engage à compter du décès à soumettre pendant 30 ans les bois et forêts appartenant à un régime d'exploitation normale dans les conditions déterminées

Le Ngoc a été lié à Antenne 2 par des contrats à durée déterminée alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que, dans le cadre de l'activité permanente, constituée par

avait rompu abusivement et sans préavis une autorisation de découvert à durée indéterminée accordée à cette société ; que la banque a soutenu n'avoir accordé qu'un "crédit de campagne", à durée déterminée