Y..., assuré par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB) des travaux de couverture, zinguerie, isolation, travaux de charpente et pose de fenêtres de toit dans la réhabilitation d'un immeuble

recevable : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mai 2001), que les époux X... ont chargé la société Alves d'exécuter des travaux de maçonnerie, charpente et couverture

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F531 Demandeur (s) : SELAS BODELET-LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : COUVERTURE MONOT (SARL) [

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société G... couverture, et l'avis de M.

Se plaignant de non-conformités et malfaçons affectant la pose de l'isolant sous couverture, M. et Mme J... ont, après expertise, recherché la responsabilité décennale de l'entreprise et la garantie de

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mars 2019), M. et Mme P... , ayant fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de Mme C... , ont confié le lot couverture à la société [...], qui

, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un bâtiment industriel la société Setra, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité à la société Comep les travaux de charpente, couverture

bâtiment industriel, la société Performances, entrepreneur principal, a, par deux ordres de service comportant des délais d'exécution, chargé Mme X... des travaux de montage de l'ossature, de la couverture

, qu'ayant acquis, en 1977, un bâtiment à usage d'entrepôt construit en 1972-1973 et dont la société Férem, aux droits de laquelle se trouve la société SMAC Aciéroid, avait exécuté les travaux de couverture

Les travaux de démolition, maçonnerie, charpente, couverture et carrelage ont été exécutés par la Société travaux bâtiments (STB). 3. Se plaignant de malfaçons, Mme [E] a assigné M.

X... est demeuré sans réaction alors qu'il ne pouvait ignorer qu'en l'absence de travaux de consolidation, la couverture de sa partie grange était vouée à un effondrement certain à brève échéance ; que

le principe de transparence, il n'est pas conforme au droit de l'Union européenne, doit être laissé inappliqué par le juge ; qu'en condamnant néanmoins la société Beaudout à adhérer au régime de couverture

distincte de la faute intentionnelle, la première implique un comportement de son auteur ayant pour effet de rendre inéluctable la réalisation du dommage et de faire disparaître l'aléa attaché à la couverture

X... et ne pouvaient faire l'objet de contestations lors de la réception des travaux ; le fléchage de la faîtière résultait de la réfection partielle de la charpente et de la couverture réalisée contrairement

Z..., n'était pas la réitération, par écrit, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile conclu oralement le 28 juillet 1992, sous la forme de l'émission d'une note de couverture, la cour d'appel

Ford France fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ainsi statué aux motifs que si la police d'assurance complémentaire prévoyait qu'en cas de sinistre pour lequel l'assuré bénéficiait d'une couverture

proportionnelle à l'âge et à la situation particulière de l'adhérent ; que ce mode de cotisation est strictement réservé aux trois premières catégories d'adhérents : assurés sociaux, assurés sociaux à couverture

maison individuelle ; qu'en retenant que la SCI était en droit de bénéficier de la garantie figurant dans son contrat, sans autrement rechercher si cette garantie n'était pas étrangère au champ de la couverture