(Émirats Arabes Unis), contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Saad Buzwair Automotive Co, dont le siège est [...]

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 1996), statuant après expertise, d'avoir prononcé la résiliation des contrats aux torts réciproques, dit qu'en conséquence, il devait restituer les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editor conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Y... a été engagé à compter du 28 octobre 1997 en qualité de rédacteur concepteur par la société Wolters Kluwer France exerçant une activité d'édition et de vente d'ouvrages professionnels, son contrat

société Médias occitans de proximité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Le Petit Bleu de l'Agenais, a formé le pourvoi n° T 19-24.771 contre

portant sur le solde des actions) ; que cette qualification de cession de contrat n'est d'ailleurs pas contestée par M.

La production exécutive de l'émission était confiée à la société Télé Paris, contrôlée par la société Ardis et M. [T]. Ce contrat a été renouvelé annuellement jusqu'en juin 2016. 2.

Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE NOUVELLE D'IMPRESSION DE LUXE (SNIL) partie civile, contre

Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit.

a été conclu le 23 février 1990 entre les mêmes parties, portant sur la cession du fonds de commerce constitué par l'ensemble des droits portant sur l'édition, l'exploitation et la diffusion de deux autres

[D] [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 25-10.143 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige

U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-10.737 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'association Fonds social

de travail au 17 mars 2010 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le contrat de travail n'avait pas été rompu à la date du 17 mars 2010 et que la salariée avait manifesté

le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JARDIN Daniel, contre

ne fait l'objet d'aucune contestation, pourtant recevable au regard de la valeur de simples renseignements attachée aux constatations d'un huissier, dont la preuve contraire peut être rapportée.

X... a sollicité le bénéfice de certaines mesures du plan social en manifestant que compte tenu de la modification apportée à son contrat de travail, il voulait bien quitter la société; qu'ayant quitté

X..., ès qualités de directrice de la publication du magazine l'Estampille-l'Objet d'art, domiciliée ..., 2°/ de la société Editions Faton, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La

société Lucky Luke licensing (LLL), détentrice des droits attachés aux bandes dessinées créées par Maurice X..., dit Morris, a, par convention du 1er juillet 1998, autorisé la société 6PO, devenue Gem's éditions