Z..., conseiller, les observations de la SCP Briard, avocat des consorts Y..., de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Fréjus, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la direction départementale

Maziau, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

[OF] avait manqué à son obligation de conseil, de diligence et de compétence, Mmes [LX], [CV] et [OW] [K] et M. [G] [K] (les consorts [K]), ainsi que M. [F], M. [C], M. [Y], M. [T], M. et Mme [M], M.

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Farge, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M.

Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois août deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Jouhaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

l'arrêt attaqué (Dijon, 17 janvier 2003) d'avoir estimé que le manquement de Loïk Y..., notaire, aux droits duquel se trouvent les consorts Y... à son obligation de conseil et d'information quant à la

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Caron-Deglise, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

du conseil municipal après que celui-ci ait délibéré collégialement ; qu'il apparaît en définitive que les décisions du conseil municipal ont été prises dans l'intérêt de l'agglomération de Varetz ; qu'il

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Chambéry, 13 novembre