Z... avait été légitimement mis en confiance par la présence d'un intermédiaire professionnel, la société Agri-France, sans rechercher si M.

ne suffit pas d'établir une simple connaissance potentielle de l'usage de la marque postérieure ou des indices concordants donnant lieu à une présomption de l'existence éventuelle d'une telle connaissance

de la société FCA Motor Village et de la société FCA France pour agissements fautifs, que « les faits reprochés par la société GTA ont été commis au cours de l'année 2008, alors qu'elle en avait connaissance

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'usage de faux ; "aux motifs qu'en acceptant que le travail commandé par lui à Ster soit facturé en partie au nom d'entreprises qu'il ne connaissait

de l'employeur invoquée par le salarié, et sans indiquer en quoi les informations dont l'employeur avait ainsi reconnu être en possession dès le mois de mai 1992 ne lui permettait pas d'avoir une connaissance

E... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que M.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel irrecevable ; "aux motifs que l'ordonnance déférée à la Cour a été portée à la connaissance

qui ont été tenus par le vendeur et qui se réfèrent aux trois années précédant la vente ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève expressément, d'une part, que les acheteurs ont reconnu avoir eu connaissance

X... en qualité de délégué syndical alors, selon le moyen, que la connaissance par l'employeur d'un fait nouveau postérieurement à l'expiration du délai de forclusion peut fonder une contestation de la

acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en annulation des contrats de vente et de crédit affecté, alors « que la renonciation à se prévaloir de la nullité d'un acte suppose la connaissance

chiffre de 1 000 francs ; "aux motifs que : "Léon X..., en sa qualité de gérant statutaire de la société Sanitapro, ne saurait s'exonérer de sa responsabilité au seul motif qu'il faisait toute confiance

J..., les fonds détournés, ses dénégations quand à sa connaissance de l'origine des fonds n'apparaissent pas crédibles dans la mesure où, si, comme il le prétend les sommes transférées devaient servir

prévenu de 1993 à 1995, sans établir que cet état de fait, soit révélait son intention d'éviter ou de retarder la constatation de l'état de cessation des paiements de son entreprise, soit affectait la consistance

X... a eu connaissance de la convention collective instituant impérativement une période d'essai et que si le contrat écrit n'a pas été signé, le salarié a reconnu l'existence de cet écrit le 17 novembre

Y... avait la charge étaient prescrits, sans constater que l'employeur avait eu une connaissance exacte de ces faits plus de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement, la cour d'appel

des faits reprochés que le 6 novembre 2015, sans préciser la date à laquelle la société [...] avait eu une connaissance exacte des faits reprochés à la salariée, la cour d'appel a privé sa décision de

Z..., colon partiaire, la cour d'appel a retenu que cette demande n'avait pas été formée dans le délai d'un an, prévu par l'article L. 461-22 du Code rural, à compter de la connaissance de l'aliénation

Y..., colon partiaire, la cour d'appel a retenu que cette demande n'avait pas été formée dans le délai d'un an, prévu par l'article L. 461-22 du Code rural, à compter de la connaissance de l'aliénation