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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02591_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il est en outre autorisé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 222-15 du code du sport, par la commission fédérale des agents sportifs (CFAS) de la fédération française de football (FFF) à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210478_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Guillou, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303853_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
lequel le préfet des Yvelines lui a interdit d'exercer pour une durée de six mois toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-2 ou L. 322-7 du code du sport ou d'intervenir auprès de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601468_20260210
10 février 2026
10 février 2026
annuler «la décision/dispositif de délivrance et de renouvellement de la licence FFP en tant qu’il soumet les pilotes largueurs à un contrôle automatisé d’honorabilité fondé sur l’article L. 212-9 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302691_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018983511
15 avril 2008
15 avril 2008
du sport et de l'article L. 233-16 du code de commerce ; que cette décision méconnaît enfin les articles L. 122-2 à L. 122-11 du code du sport ainsi que l'article L. 233-16 du code du commerce ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600505_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
du sport, en l’absence de consultation préalable de la commission compétente prévue ; elle méconnait l’article L. 322-5 du code du sport ; elle est entachée d’une erreur d’appréciation ; elle est
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288752
19 février 2009
19 février 2009
; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code du sport ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du sport ; - le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306183_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de l'exécution de la décision du 2 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a interdit, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 212-14 du code du sport, d'exercer au sein de
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042992802
23 décembre 2020
23 décembre 2020
En second lieu, il résulte des dispositions combinées des articles L. 232-23 et L. 232-23-3-3 du code du sport citées au point 12 ci-dessus qu'un manquement aux règles antidopage sous forme de présence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520479_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510409_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611003_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20164564
1 décembre 2016
1 décembre 2016
convocation du président de l’organe disciplinaire de première instance devant statuer sur la comparution du club de Cournon et établi conformément à l’article 3 de l’annexe I-6 de l’article R131-3 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2301888_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000029800161
3 novembre 2014
3 novembre 2014
et le code mondial antidopage ; Vu le code du sport ainsi que le règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées relatif à la lutte contre le dopage annexé à son article R. 232-86 ; Vu
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La déclaration de libre établissement de Mme B relevait donc, pour son examen, des dispositions rappelées ci-dessus du 2° de l'article R. 212-90 du code du sport.
Source officiellePage 27 sur 1074