A a cédé, le 8 février 2011, les 457 titres qu'il détenait de la SAS RGA, au prix de 790 272 euros, réalisant à cette occasion une plus-value de 661 651 euros.

ou III du présent article. / Les propriétés mentionnées au premier alinéa sont classées dans des sous-groupes, définis en fonction de leur nature et de leur destination.

au niveau III échelon A coefficient 135; que le 22 février 2012, MmeY... adresse à M.

Elle a été reclassée en qualité d'aide soignante (coefficient 128) à compter du 1er décembre 1991.

CF/FA MINUTE N° 22/375 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

coefficient 200

II.

S'il prononce le licenciement, l'employeur respecte la procédure applicable au licenciement pour motif personnel prévue au chapitre II du titre III.

, échelon E2, coefficient 180 précisait dans son article 6 : « Pour mémoire, il est précisé que cette rémunération mensuelle de 1 450 € inclue l'ancienne prime de vacances en vigueur antérieurement dans

L'affectation es nouveaux coefficients prenait en compte notamment l'ancienneté des salariés au 30 juin 2003.

L'affectation es nouveaux coefficients prenait en compte notamment l'ancienneté des salariés au 30 juin 2003.

J... est celui d'un chargé d'études confirmé, correspondant au niveau III position 2, coefficient 370 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, agent de maîtrise, assimilé cadre

215), moyennant un salaire mensuel brut de base de 10 458, 30 F pour 39 heures hebdomadaires de travail.

Par jugement du 1er juin 2006, le conseil, requalifiait la fonction occupée par la demanderesse à compter du mois de mars 2003 en fonction de responsable comptable position cadre, coefficient 135 de la

I, soit par promotion pour les non diplômés, sont classés dans la position II et la position III.

105 - âgés de 26 ans au moins - coefficient 115 2.2.

II.

[X] classés en position III A) ; que le classement en position supérieure n'est pas automatique en fonction de l'ancienneté ; que la revendication de la position III B par M.