GAN ASSURANCES S.A.

Par ailleurs, aucune nuisance n'avait été dénoncée en raison de multiples locations saisonnières dans le logement litigieux.

A..., la sté TRAVAUX PUBLICS MOUROT et son assureur, la compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, et enfin M.

CNP ASSURANCES, société anonyme au capital de 594.151.292,00 euros, entreprise régie par le Code des assurances, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 341 737 062,

X... a été engagé par la société La Parisienne assurances, le 1er décembre 1987, en qualité d'inspecteur ; qu'il a bénéficié de nombreux arrêts de travail pour maladie à compter de février 1993 ; qu'il

X..., né le 20 juillet 1947, qui justifiait, au titre de l'assurance vieillesse, de soixante-dix-huit trimestres au titre du régime général et de quatre-vingt-sept trimestres au titre du régime des salariés

X..., Y..., Z... et A..., praticiens libéraux, exerçant au sein d'un centre hospitalier privé, s'étant vu refuser, par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse), la prise en charge

à 35 points par trimestre multipliés par 12 trimestres.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.C. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES S.C. ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE S.A. MMA IARD S.A. MMA VIE S.A. COVEA PROTECTION JURIDIQUE S.A.

dommage ouvrage n'a été souscrite pour ces travaux ; qu'il ressort des pièces du dossier (essentiellement le rapport de l'expert judiciaire B...) que les désordres affectant les travaux sont multiples

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Affaire : Mme [O] [R] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00158 - N°

Par acte en date du 27 février 2024, l’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes Maritimes.

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(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, dont le siège est

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