CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 421 résultats pour « article R151-7 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f18c0355000835f5b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[M] [F] [Adresse 15] [Localité 7] S.A.S.

Source officielle

Page 27 sur 72

← PrécédentSuivant →
CA

Référés

6688de17676b73dd81b96d58

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au visa de l'article R121-22 du code des procédures civiles d'exécution, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65b15e22b9f94e98464d94c5

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

avoir entendu les parties à notre audience du 07 décembre 2023 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3d97d59200081072b3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle explique que la nouvelle incapacité de travail présentée par son assuré à compter du 30 mai 2018 est postérieure à la période visée par l'article L 161-8 du code de la sécurité sociale et l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-9

660f94e3a40f8b0008cb71a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIVATION DE LA DÉCISION : Selon l'article R121-20 le délai d'appel à l'encontre d'une décision du juge de l'exécution est de 15 jours.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56675cdc6046d4771a023

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L 733-12, L733-13, L733-1, L733-7 du code de la consommation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603654af8f611db590833a98

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Représentés par Me Daniel BERNFELD, avocat au barreau de PARIS, toque : R161 Assistés de Me Lucie HAUFFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : R161 INTIMES Monsieur [A] [Q] [Adresse 5]

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007761495

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

R11-4 du code de l'expropriation, seules les enquêtes portant sur des opérations d'importance nationale doivent donner lieu à publication dans deux journaux à diffusion nationale ; que la déviation de

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16350b9f94e984650cb96

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [K] soutient que les délais d’action triennal de l’article 7-1 de la loi du 6 juillet 1989 ou quinquenal de droit commun de l’article 2244 du code civil sont prescrits.

Source officielle
TJ

Jex

670d716964f81b1bb310e641

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile  Mme [R] [O] et M.

Source officielle
TJ

Jex

65b2b271fd6229a4e58a2322

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

-Débouter Monsieur [K] [X] de sa demande de délais de paiement au visa de l’article 1343-5 du Code civil.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc89b14982305d4c202d3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par ordonnance du 7 janvier 2022, devenue définitive, le président de la chambre sociale de la cour d'appel a prononcé l'irrecevabilité des conclusions de Mme [K] [H], par application de l'article 905-

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9d1e0d40d96967d8aa

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il résulte des articles R511-1 et R121-23 du même code que la justification de la dispense du respect du contradictoire n'est pas une condition de recevabilité de la demande d'autorisation de pratiquer

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a3e801c63cd64a75c442ab

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

L’article L262 du livre des procédures fiscales dispose : “1.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a58bcff606d9c41663

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle précise avoir mis en vente son appartement à [Localité 7], lui servant de résidence principale et devoir signer l’acte authentique de vente prochainement.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6352366f8c924eadffcc4665

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MOTIVATION L'article R121-1 du code des procédures civiles d'exécution, dans sa rédaction applicable au présent litige, dispose que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision

Source officielle
TJ

Chambre JEX

68ae0ef8af40da9b7b1618da

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles R121-10 du Code des procédures civiles d'exécution et 446-1 du Code de procédure civile, la société d’HLM AB HABITAT a adressé ses observations écrites, parvenues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b7f6b88d7e4ae5cfe35e

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

rendue le 01 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 09/00984 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Bruno GAMBILLO, avocat au barreau de PARIS, R158

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004841_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

procèdent pas de l'enquête et bouleversent l'économie générale du plan; - l'évaluation environnementale est insuffisante au regard des exigences de l'article R151-3 du code de l'urbanisme quant à l'analyse

Source officielle
TJ

JEX

67ec314ddd062d9f810e1e02

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon acte d’huissier en date du 7 octobre 2024 Mme [T] [F] a fait assigner M. [M] [Z], M. [M] [S] [Z], M. [S] [B] [Z], M.

Source officielle