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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137216ecd580146773f3adb

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

(chambre sociale, n° 200/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3adc

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

(chambre sociale, n° 201/89), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole des Landes dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f946e

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Vienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f831f

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

(Haut-Rhin), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 avril 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e18f

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e32c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3cd5

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Roger Y..., avocat, demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110499

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110500

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a8c

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

août 1989 par le tribunal d'instance de Vienne, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

6137218ccd580146773f4b06

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Marcel X..., gérant Danne Attractions, demeurant 29, allées Brouchet à Mont de Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

civ2

61372190cd580146773f4cf8

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Daniel X..., demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où

Source officielle
CC

civ1

61372195cd580146773f4f79

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

grande instance de Nice (1re chambre), au profit de Mme Yolande X..., demeurant "Les Castors de la Vernéa" à Sclos-de-Contes (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efae5

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1987 par le tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, au profit de Monsieur Daniel X..., demeurant ... (14e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efdb5

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

B), au profit de Monsieur le président du Conseil général de Paris, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, domicilié 12, rue de la Collégiale à Paris (5e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bf5

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R. 144-

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e88

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb855

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.144

Source officielle
CC

civ1

613720a4cd580146773eccf9

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

novembre 1984 par le tribunal de grande instance de Nice, au profit de l'Association tutelaire des majeurs protégés, à Nice (Alpes-Maritimes) défenderesse à la cassation, LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee528

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article R.

Source officielle

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