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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb66
9 janvier 2012
9 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f093ef56904f13d44e4b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
la fraude Pole contentieux général [Localité 3] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f093ef56904f13d44e4f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
INTIMEE CRAMIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [H] [K] (Chargée d'affaires juridiques) en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263994e81d302277d8e8ca2
22 avril 2022
22 avril 2022
SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6360ca893c369c7f74997005
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[H] [J] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2022, en audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca9d3c369c7f7499703d
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931d9c02507c9078de50
20 janvier 2023
20 janvier 2023
comparante et non représentée INTIMEE CMSAIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [J] [S] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de68
20 janvier 2023
20 janvier 2023
: 233 INTIMES [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6520f66dbb275d83183a3cc7
6 octobre 2023
6 octobre 2023
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [5] D 123 TSA 80028 [Localité 2] représentée par Madame [R] [V] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437bc4823e6dd0f8bf80fa
21 avril 2023
21 avril 2023
représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2e823e6dd0f8bf811e
21 avril 2023
21 avril 2023
barreau de PARIS - non présent INTIMEE [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [H] [N] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437c2f823e6dd0f8bf8120
21 avril 2023
21 avril 2023
barreau de PARIS - non présent INTIMEE [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [S] [R] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d40823e6dd0f8bf814e
21 avril 2023
21 avril 2023
représenté par Me Angélique WENGER, avocat au barreau de PARIS, toque : R123, substituée à l'audience par Me Charlotte BOITTIAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle3e chambre sociale
644a1289656d26d0f8b57e91
26 avril 2023
26 avril 2023
Représenté Me FEZET substituant Me Jérémy CREPIN, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : CPAM DE GIRONDE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante En application de l'article
Source officielle3e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea7
26 avril 2023
26 avril 2023
Nicolas RENAULT substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CAF DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] non comparante En application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643106cf28558704f52e6b8a
7 avril 2023
7 avril 2023
contre la fraude Pole contentieux général [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256e60bfda47c90076107
13 janvier 2023
13 janvier 2023
barreau du VAL-DE-MARNE INTIMEE [Adresse 6] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0bf413a8b69b32bf226
1 juillet 2022
1 juillet 2022
contre la fraude Pole contentieux général [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c1413a8b69b32bf262
1 juillet 2022
1 juillet 2022
représenté INTIMEE [5] RUBELLES [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf26a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
représentée INTIMEE [7] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [P] [W] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
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