Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 2 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



 ARRÊT DU 02 Septembre 2022



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06760 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADT4



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18/01094





APPELANT

Monsieur [I] [C]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0783



INTIMEE

CRAMIF

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Mme [H] [K] (Chargée d'affaires juridiques) en vertu d'un pouvoir spécial





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre

Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre

Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller



Greffier : Madame Joanna FABBY, lors des débats





ARRET :



- CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre, et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.







FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 

M. [I] [C] a interjeté appel du jugement n°18-01094 rendu le 17 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, dans un litige l'opposant à la [5] (la [6]) .



A l'audience du 22 juin 2022, seule la [6] est représentée et l'affaire a été mise en délibéré pour radiation. 



Le conseil de Monsieur [C] a écrit à la cour pour demander la réouverture des débats. 



SUR CE, 



Les débats doivent être réouverts et l'affaire sera renvoyée à une autre audience. 





PAR CES MOTIFS :





LA COUR, 



ORDONNE la réouverture des débats de l'affaire inscrite sous le numéro RG: 19/06760 du role, 



ORDONNE le renvoi de l'affaire à l'audience du :



Vendredi 27 janvier 2023 à 13h30,

 devant le pole 6 chambre 12, salle Huot-Fortin, 1H09, escalier H, 1er étage,



DIT que la notification du présent arrêt vaut convocation à l'audience. 





La greffièreLe président