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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
668f76df9b65e642c587866e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00365 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878674
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00373 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878676
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00399 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878678
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00439 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b741
9 avril 2025
9 avril 2025
Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 24/01964 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielle2e chambre civile
635b71fdb201587f74be0346
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'article 911 du même code prévoit que, dans ce même délai, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties adverses.
Source officielleChambre 1 A
6350e4b842150aadff23da97
19 octobre 2022
19 octobre 2022
PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 24 Juin 2022 à l'encontre du jugement rendu le 11 Avril 2022 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, Vu l'article
Source officielleChambre 1 A
633e6fe5f8faf13e2e973cb7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 08 Juin 2022 à l'encontre du jugement rendu le 06 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG, greffe du contentieux commercial, Vu l'article
Source officielleChambre 3 A
64acf39903c09105db6c043c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MARTINO, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 13 Mars 2023 à l'encontre de la décision rendue le 08 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], Vu l'article
Source officielleChambre 2 A
64eedc55bb2c32d969d3521c
28 août 2023
28 août 2023
présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état , Vu l'appel interjeté le 21 Avril 2023 à l'encontre de la décision rendue le 03 Mars 2023 par le tribunal judiciaire de SAVERNE, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
62fdd5f5c40462c563c351ec
17 août 2022
17 août 2022
, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 07 Avril 2022 à l'encontre du jugement rendu le 29 Mars 2022 par la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, Vu les articles
Source officielle6ème Chambre
628dca4c14cc2751aa86b9bc
5 mai 2022
5 mai 2022
[Localité 3] assistée de Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Mme FLORES, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
627369b4a58162057dac660f
4 mai 2022
4 mai 2022
PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 10 Janvier 2022 à l'encontre du jugement rendu le 09 Septembre 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR, Vu l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166d60788aac83189ea16d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MOTIVATION Il ressort de la lecture de l'article 911 du code de procédure civile que, sous les sanctions prévues aux article 908 à 910, les conclusions sont signifiées, au plus tard dans le mois suivant
Source officielleChambre sociale
64534cf937f394d0f8f666b2
3 mai 2023
3 mai 2023
Ordonnance n° du 3/05/2023 N° RG 23/00062 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878670
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00370 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3bcc2a5bdff9702ff98
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° 2025/166 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 21/03001 - N° Portalis
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d17b1dbbe3bae600428
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Enfin, conformément aux dispositions de l'article 911 du code de procédure civile, sous les mêmes sanctions, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au greffe
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f0016a08
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'article 911 du code de procédure civile prévoit que sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162987c201c88caf8c4e252
19 juin 2013
19 juin 2013
Elle expose que la caducité de la déclaration d'appel s'impose au regard des dispositions de l'article 911 du Code de procédure civile, qu'elle n'a nullement renoncé en formant un appel incident à se prévaloir
Source officiellePage 27 sur 4675