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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69d74556cdc6046d479c99ea
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/02441 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWYA Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officielleChambre 3-3
696b6ce9cdc6046d47a24f64
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-2
6789fa550c7dc206c9eb7f23
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
6879da0215cca238af935d22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat
Source officielle1ère chambre sociale
6721da820fa562400eaa5a8f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNP7 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6b2364a383b77475dc
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 24 avril 2025 Minute N° : N° RG 24/06072
Source officielleChambre 3-3
67ef715e8d5c08d4a262e5a2
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière.
Source officielleChambre 3-3
67ef715e8d5c08d4a262e5a8
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b26
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile qui expirait le 2 Janvier 2025.
Source officielle1ère Chambre
65a0ea255bbe450008b2cd78
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJSS Décision
Source officielle1ère Chambre civile
65434b1f0147228318b91407
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGY Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD
Source officielleChambre 1-8
69fd81a3cdc6046d47049103
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-4
69fc2e7fcdc6046d47e40c46
6 mai 2026
6 mai 2026
RIVIERA Représentant : Me Isabelle WILLM de la SELARL WW & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laetitia VIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93553
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e2
29 mars 2019
29 mars 2019
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200342
16 mars 2017
16 mars 2017
la légalité de l'article 908 du code de procédure civile était sérieusement contestable au regard de l'impératif constitutionnel d'intelligibilité de la loi, la cour d'appel a méconnu
Source officielleChambre sociale 4-1
6a1fb58ccdc6046d47e86547
2 juin 2026
2 juin 2026
Le conseiller de la mise en état peut, à la demande d'une partie ou d'office, allonger ou réduire les délais prévus aux articles 908 à 910.
Source officielleChambre 4-6
64a8fef103029105dbedbf29
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'appelant notifiées le 24 novembre 2022 dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, ne respectent pas les prescriptions des articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200132
29 janvier 2015
29 janvier 2015
avoir été remise au greffe dans le délai d'un mois imparti à l'article 902 du code de procédure civile, et qu'aucune conclusion n'apparaissant avoir été remise dans le délai de 3 mois imparti par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c3
28 janvier 2019
28 janvier 2019
L'appelant a remis ses conclusions au greffe le 18 octobre 2018, soit dans le délai prévu à l'article 908.
Source officiellePage 27 sur 5120