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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722c0cd58014677401003
31 octobre 1996
31 octobre 1996
40-3 du décret du 7 avril 1928, modifié par la délibération n° 273/CP du 22 octobre 1993 (article 1er) relative à la procédure civile en Nouvelle Calédonie et dépendances, le juge des référés "peut toujours
Source officielle1ère Chambre
626b8162d1fb03057d9a5023
28 avril 2022
28 avril 2022
700 du CPC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101004
10 septembre 2014
10 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatrième et cinquième branches du premier moyen et sur les troisième et quatrième branches du second moyen : Vu l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa44ade3490008c31209
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[P] conteste le montant de la créance en principal réclamée par Mme [M] à hauteur de 12 700, 82 euros se décomposant comme suit : -travaux de reprise 5649 euros, - TVA sur 5649 1076, 70 euros, -article
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
64a7b0963bcaf505db69685b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle informe le ministre chargé des postes et l'ARCEP des modifications du catalogue portant sur les services d'envoi en nombre (article R. 1-1-10 du CPCE). 15.En droit de l'Union, l'article 12 de la
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7c38de0398b51fe18d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
81 et 82 du CPC, pour la seule SARL LP POSE ;débouter la SARL LP POSE du surplus de ses demandes ;En tout état de cause, réserver les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Vu les articles L111-1, L621-9 et suivants du Code de la consommation, Vu les articles 1161, 1382 et suivants, dans leur rédaction applicable, du Code civil, Vu les articles L124-1-1 et L124-3
Source officielle3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par conclusions n°3 du 12 juin 2025, l'institution [H] [E]-[D] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile Vu
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687431
3 juin 2010
3 juin 2010
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2010, en audience publique, les parties représentées ne
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a90
21 septembre 2020
21 septembre 2020
700 du CPC, -rejeter celle de 3 000 euros faite devant la Cour au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -dire la décision à intervenir opposable à la CGSS de la Guadeloupe.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236a88c924eadffcc4786
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[B] [V] ] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de l'appelante, il convient de se référer à ses dernières écritures.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC004456118
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Under Article 6 § 1 and Article 13 of the Convention, the applicant complained of the fact that she was not able to have her conviction as a bad faith litigant reviewed by a higher court.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d0
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cca
17 mai 2021
17 mai 2021
450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre sociale
6036105eb5e53974b79ba460
31 décembre 2015
31 décembre 2015
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db8
15 décembre 2014
15 décembre 2014
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65321b1e9e4ea48318f5ae67
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du CPC, LES CONDAMNER aux entiers dépens de première instance et d'appel.'
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f17e91c8e9fcf071329
11 juillet 2022
11 juillet 2022
SAMSOUD APPLICATIONS à payer à la SAS ETS BIASON la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise, - Ordonné l 'exécution provisoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032608bce0a659591f24e79
15 février 2018
15 février 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Février 2018 (n° 82 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03546
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185b
23 juin 2014
23 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 27 sur 51