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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DE LA FAMILLE
69de9306cdc6046d473d0dd1
13 avril 2026
13 avril 2026
jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Président siégeant en qualité de Juge aux Affaires Familiales, conformément aux articles
Source officielle3ème Ch.section B
661ec464a0f63503363549fc
12 avril 2024
12 avril 2024
233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU le procès-verbal d’acceptation annexé au présent jugement ; PRONONCE le divorce de Monsieur [O] [S] [K] [N] et Madame
Source officielle3ème Ch.section D
662015e2f05edb385fb2da5f
16 avril 2024
16 avril 2024
257-2 du code civil ; Constate la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; Fixe à la somme de VINGT DEUX MILLE EUROS (22.000 €) la
Source officielle3ème Ch.section B
669640c2f5112d8edd056aea
12 juillet 2024
12 juillet 2024
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l’ordonnance sur mesures provisoires du 03 mars 2022 ; PRONONCE
Source officielleCabinet 6
678032e79c3ba90f51dc59f2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleJAF CAB 2
67814ca06d34da2cbdc91caa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation (Réunion) publié par l’Institut des [22] l’indice de référence étant celui connu ce jour ; RAPPELLE, conformément aux prescriptions de l’article
Source officielleChambre 2/section 3
65b9472e5a029d9e20d7f73f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [B] [T] [A] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 10] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné selon les dispositions de l’article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033aa5b3f32755e6b226841
28 avril 2017
28 avril 2017
[S] [M], appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 465, 1108, 1122, 1134, 1147, 1119, 1185, 1271, 1583, 1979 du Code civil, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de ses
Source officielle1ère Chambre cab E
69f8f53bcdc6046d479835e1
7 avril 2026
7 avril 2026
237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance
Source officielleCabinet 5
68e026d374e929a9d8fb9fe9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69849c26cdc6046d470722c3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielleChambre 2/section 2
661d6ab3082b40ce99b61134
2 avril 2024
2 avril 2024
aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielle4ème chambre Cab B
6704255b8d5cd4a87590f744
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Familiales Madame TROUBAT D’AUBIGNY, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielleJAF section 1 cab 2
686428440bb2f8a66ca6045c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance
Source officielleChambre 2/section 2
65c1302cd4f3671a27f6b834
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Et Monsieur [N], [W] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 9] DEFENDEUR N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné selon les dispositions de l’article
Source officiellecr
61372521cd5801467741b32e
24 juillet 1992
24 juillet 1992
6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés d fondamentales, des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base
Source officielleChambre 2/section 2
697f88b1cdc6046d4789ef37
6 janvier 2026
6 janvier 2026
aux opérations de compte, liquidation et partage de leur régime matrimonial et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed931b01eea4cf01a5fe5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1359 et suivants du Code de procédure civile ; Constate la révocation de plein droit des avantages matrimoniaux et des dispositions à cause de mort visés à l’article 265 alinéa 2 du Code civil ; Fixe
Source officielleJAF
6978453fcdc6046d47d3d279
9 janvier 2026
9 janvier 2026
opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles
Source officielle4ème Chambre Cab C
69dd3c36cdc6046d471f4c10
9 avril 2026
9 avril 2026
aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officiellePage 27 sur 3651