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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800cd5
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° /2024, 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d52de12c85000874afd6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de PARIS, toque : R099 - N° du dossier 2022050 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Florence PAPIN, présidente de chambre, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
65b0b9b98d0ccf000877e473
23 janvier 2024
23 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65b0b9bd8d0ccf000877e475
23 janvier 2024
23 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c18d0ccf000877e477
23 janvier 2024
23 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
65b0b9c58d0ccf000877e479
23 janvier 2024
23 janvier 2024
aucune demande incidente antérieurement au dépôt par l'appelante de ses conclusions de désistement d'appel, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209ddf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
TAKEEATEASY.FR » ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Alicia CAILLIAU, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209de3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
TAKEEATEASY.FR » ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Alicia CAILLIAU, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b183c9498318209deb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
TAKEEATEASY.FR » ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Alicia CAILLIAU, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209ded
20 octobre 2023
20 octobre 2023
TAKEEATEASY.FR » ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Alicia CAILLIAU, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653ca6b283c9498318209df3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
TAKEEATEASY.FR » ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Paule ALZEARI, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Alicia CAILLIAU, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69df21decdc6046d4747fa5c
14 avril 2026
14 avril 2026
400 et suivants, 787 et 906 du code de procédure civile, Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel par conclusions du 03.04.2026 ; Que l'intimé Monsieur [A] [N] a accepté ce désistement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcd
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI, adjointe adminitrative faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a66082bbd03a05db965368
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
64a7afbd3bcaf505db6964ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 3] en date du 23 Janvier 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielleChambre sociale section 1
63b6771da853827c9026d089
18 mai 2022
18 mai 2022
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 26 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
63b7ccb86b63637c907b79ee
18 mai 2022
18 mai 2022
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de CHERBOURG EN CONTENTIN en date du 30 Août 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe6f6c989fb02435266
31 octobre 2022
31 octobre 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 01 Décembre 2021 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b1dcdc6046d47192342
16 avril 2026
16 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° 4/2026 - 1 page) Nous, Hélène Bussière, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
69e85b1fcdc6046d47192359
16 avril 2026
16 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ (n° 2/2026 - 1 page) Nous, Hélène Bussière, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Sonia Petric, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles
Source officiellePage 27 sur 4906