Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69bbaeb0cdc6046d472e77c0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cause d'entre : , [A],'[Q], société par actions simplifiée au capital de 80.000 €, dont le siège social est situé, [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 390
Source officielle3ème Chbre Cab A1
67ec3109dd062d9f810e1b69
1 avril 2025
1 avril 2025
de l’article 696 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46be6cdc6046d47316bfe
30 avril 2026
30 avril 2026
2025J00301 - 2612000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 78,81 € HT, 15,76 € TVA, 94,57 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e03cdc6046d470aa9ad
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par conséquent : Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance et DIT que les dépens de l'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e11cdc6046d470aaa94
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par conséquent : Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance et DIT que les dépens de l'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1e2bcdc6046d470aac24
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par conséquent : Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance et DIT que les dépens de l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e788
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Une ordonnance de radiation a été prononcée le 13 mai 2005 au visa des articles 381 et 470 du CPC (absence des parties).
Source officielleJCP
6876c3e0e74401da7f360d26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. » Aux termes de l’alinéa 1 de l’article 395 de ce même code, « Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9d997cdc6046d47761ec6
10 avril 2025
10 avril 2025
BM & ASSOCIES Le Britannia Batiment, [Adresse 3], [Adresse 4] INTERVENANT Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile articles
Source officielleTrib. de Commerce
69ca68e3cdc6046d47817fae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
représenté(e) par Maître Maxime TAILLANTER -Toque n°, [Adresse 8], [Adresse 9], [Localité 3] Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d1140acdc6046d4718af8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officielleChambre 16
69bef3f4cdc6046d4779853d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître André JEBRAYEL, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69faf977cdc6046d47c3d3e7
30 avril 2026
30 avril 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 45,31 euros HT, TVA : 9,05 euros, soit 54,37 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a049692cdc6046d479a29d6
7 mai 2026
7 mai 2026
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 45,31 euros HT, TVA : 9,05 euros, soit 54,37 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose
Source officielleTrib. de Commerce
69ae2c2dcdc6046d47fe3ce0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le tribunal donnera acte, en conséquence, en vertu des articles 394 et 395 du code de procédure civile à la société SAMSE de ce qu'elle se désiste de l'instance engagée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f750cd6527a11effc4b7eb
9 avril 2025
9 avril 2025
Par conclusions d'acceptation de désistement notifiées par voie électronique le 19 mars 2025, la société SANEF demande, au visa des articles 394 et 395 du code de procédure civile, à la cour de : - lui
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a11625ccdc6046d47a92135
18 mai 2026
18 mai 2026
L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleTrib. de Commerce
69aebcbbcdc6046d4708b4e7
8 avril 2025
8 avril 2025
PAR CES MOTIFS NOUS JUGE DES REFERES STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile, PRENONS ACTE de ce que la SAS DEUX PONTS se
Source officiellechambre 1-6
69d08c49cdc6046d470e2390
2 avril 2025
2 avril 2025
384 et 395 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1ea9cdc6046d470ab423
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par conséquent : Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance et DIT que les dépens de l'instance
Source officiellePage 27 sur 120