CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 009 résultats pour « article 367 CPC. »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1903695_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903701_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903703_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903704_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f4166b4e0040aa3735cc05

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

700 et des dépens,condamner Madame [G] aux dépens de l’instance (article 399 du CPC) avec distraction au profit de Maître Laurent PRUDON en application des dispositions de l’article 699 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d670

Appel

7 février 2011

7 février 2011

, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

67f753d5eb05d6bf6564d9bc

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC ; Débouter le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f6e5190d73a10ce27cc0

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner Madame [O] [B] à payer à Monsieur et Madame [H] la somme de 10.000' sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e3a0f6350336350342

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

700 du CPC, - la déduction de la provision de 1000 € allouée, - la distraction des dépens au profit de son conseil.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100536

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

4 et 5 du CPC. 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92d19c02507c9078dd5e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, Vu l'article 2224 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile o Infirmer le Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 8 septembre 2021 rendu sous le numéro

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdeec40aa805a7864d74

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

699 du CPC.

Source officielle
CA

2ème chambre

6974888bcdc6046d4787dae5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

700 du code de procédure civile (cpc).

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a69dcdc6046d477159ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd4675782d5f060b7105

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Préalablement, il convient de préciser que par l'effet dévolutif de l'appel en application de l'article 562 du cpc, la cour d'appel est saisie dans les limites de l'appel définies dans la déclaration d'appel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e2354f98d9699d4fd1

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

369, 554 et 555 du code de procédure civile, Vu les articles L. 641-3, L. 622-22, R. 641-23 et R. 622-20 du code de commerce; Vu l'article 1134 ancien du code civil, Vu l'article 1156 ancien du code

Source officielle
CA

Chambre 1 A

670a1155f178dc2492b0f9dc

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

700 du CPC et a ordonné l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef89d33109fd079b72a4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’article 1074-4 du code de procédure civile prévoit qu’en cas d’échec de la notification de la décision par lettre recommandée, la signification sera effectuée par l’ARIPA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2a

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

du Code de Procédure Civile (CPC).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903702_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.

Source officielle

Page 27 sur 101

← PrécédentSuivant →