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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
68e5f199c9f36f05b443172d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
@AUTOSPLUS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielleChambre 4-5
68df5f1238ac3a658931dd97
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CGEA-AGS DE [Localité 5] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier Vu la demande présentée par Me Diane DENTAL, Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
4] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 3-1
68df5f1238ac3a658931dda5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente de la Chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-1
696608e9cdc6046d471e1a19
12 janvier 2026
12 janvier 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69676806cdc6046d473e0166
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69676808cdc6046d473e016f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
AVANIME ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sophie COULIBEUF, magistrat en charge de la mise en état , Assistée de Caroline GAUTIER, greffière, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure
Source officielle2ème Chambre
64bb73570d42fcd969e7cf3b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2.105/21 -------------------------------------------------------------------------- ORD 114 Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb073fcdc6046d478fe8c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assermenté Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQU Renouvellement exceptionnel de la po JE ériode d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f36cdc6046d479059f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JOLY Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f42cdc6046d47905abc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RL) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb0f4fcdc6046d47905b56
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOUSSAY Jérôme, commis greffier assermenté Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQU Examen de la situation de l'entreprise JE e au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleContentieux Général
69adc46bcdc6046d47f79ed8
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile, Vu la demande de jonction présentée par le demandeur à l'audience du 02/04/2025 à 14H30, Attendu qu'il existe entre les litiges N° RG 2024002228
Source officielleContentieux Général
69afee19cdc6046d4722b3c9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Composition du Tribunal Audience publique du 21/01/2026 à 14H30 Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6663cdc6046d47284eb0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71a6cdc6046d472907e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Marie-Agnès, procureur de la République adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7f37cdc6046d4729e4ee
8 avril 2025
8 avril 2025
Marie-Agnès, procureure de la République Adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8613cdc6046d472ad084
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8658cdc6046d472ad4ef
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbaf48cdc6046d472e841e
8 avril 2025
8 avril 2025
Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation (RJ) - R622-9 JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officiellePage 27 sur 2472