2.1 du règlement de la zone URm1 du plan d'urbanisme repose sur un projet antérieur refusé par la commune ; - le motif nouveau relatif au non-respect de l'article 3.1 de ce même règlement n'est pas

travail et l'emploi, alors : « 1°/ que l'accord d'entreprise du 1er juillet 2019 relatif au cadre de mise en place des CSE et du CSE central au sein de GRTGAZ et à leurs prérogatives énonce en son article

n’est pas fondé ; - subsidiairement, les motifs tirés de la méconnaissance des articles 3.1 UH, 6 UH, 9 UH et 12 UH du règlement du plan local d’urbanisme ne sont pas fondés.

La SCCV La Réserve soutient, dans son mémoire récapitulatif, que : - la recevabilité de la requête n'est pas contestée ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions des articles 3.1 et 3.2.5 du règlement

En troisième lieu, aux termes de l'article 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la métropole Nice-Côte d'Azur (ci-après ; " PLUM ") pour la zone UDh : " 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU

Selon l'article 3.1 du même règlement : " Le délai de prescription des poursuites est de quatre ans à partir de la réalisation de l'irrégularité visée à l'article 1er paragraphe 1.

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits

d'asile ; - la décision méconnait les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français

Aux termes de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " 1.

L. 1111-7 du code de la santé publique ; - ce refus de communication est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant, en méconnaissance des stipulations de l'article 3.1. de la convention internationale

D soutient que : Sur la décision du 24 juillet 2020 lui refusant un titre de séjour : - la décision méconnait les stipulations de l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de

de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, le préfet du Nord conclut au rejet

de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3.1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; Par un mémoire enregistré le 1er avril 2025, le préfet du Nord conclut au rejet

; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3.1

l'absence d'examen des risques encourus en cas de retour en Guinée ; elle a déjà subi des violences dans ce pays, violences qui ont mené à une grossesse ; o la méconnaissance des stipulations de l'article

Par ailleurs, l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant stipule que : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Par ailleurs, l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant stipule que : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

La société Direct Energie fait valoir qu'elle était fondée à résilier le contrat sur le fondement des articles 3.1 et 17.3, dans la mesure où elle a constaté la défaillance de la société Liteyear à justifier