Oualid Z... du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure

T... en application de l'article L 1234-1 du code du travail ; que Y...

Et la condamnation de cette dernière à lui payer 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, les parties ne s'y étant pas opposées ; Notifié le : Grosse délivrée le :Puis l'affaire a été mise en délibéré au 09 octobre 2007, délibéré au cours duquel

L. 2411-1, L. 2422-1 et L. 1231-1 du code du travail.

épouse qui remontait à 1972, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 242 et 245 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt a relevé qu'à la date du dépôt de la requête

L. 2324-11 du code du travail, le tribunal n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle ; Et sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ensemble l'article

700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel.

ayant agi de mauvaise foi, ce qui excluait que sa plainte puisse être qualifiée de fautive au sens de l'article 242 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil. 4°) ALORS en

16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 décembre 2000), que des locataires d'un groupe d'immeubles appartenant à la SCI La Casablancaise ont assigné celle-ci

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

2154-1 ancien du Code civil (devenu l'article 2435 du Code civil) ; ALORS QUE, TROISIEMEMENT, la cassation à intervenir sur la première branche doit s'étendre au rejet de la demande en tant qu'elle

450 du code de procédure civile

242 et 245, alinéa 1, du code civil. » Réponse de la Cour 4.

700 du code de procédure civile.

Bien- fondé du moyen Vu les articles L. 2411-1, L. 2411-22 et L. 2422-4 du code du travail : 12.

; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces