classent en zone UEgs (secteur des activités de loisirs du golf et des équipements de sports) la partie du secteur les Landes de Mouchon située au nord-ouest du golf, en tant qu'elles autorisent aux articles

L'article 2.2 de cette même convention stipule, par ailleurs, que « (') Dans le cas où le CLIENT souhaite interrompre l'exécution des prestations, il pourra mettre fin par lettre recommandée avec accusé

des dispositions communes à toutes les zones de ce règlement ; - il méconnaît l'article 1.1.2 des dispositions applicables à la zone URc2 du même règlement ; - il méconnaît l'article 2.2 des dispositions

2.2 et la mise en application automatique de l'article 2.3 dudit protocole de sorte que M.

Afnor NF PO3-001, article 19.6.2, Vu les pièces versées aux débats, Le CCAP du marché en son article 2.2 rend applicable à la relation des parties le CCAG Afnor NF PO3-001, le CCAF Afnor dispose en son

Elle fait valoir en particulier que l'article 8.1, qui accorde trente jours de congés annuels aux agents à temps non complet est indissolublement lié à l'article 2.2 de ce protocole, qui n'est pas contesté

Aux termes de l'article 2.2 de de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement

méconnaît l'article 2.2 du règlement de la zone UM 34 du PLUi de Bordeaux Métropole ; - le permis de construire méconnaît les articles 3.3.2 du règlement de la zone UM 34 du PLUi de Bordeaux Métropole

En application de l'article 2.2. du règlement de ce PPRI : " Tous les types de construction ou d'occupation sont autorisés sous réserve des prescriptions ci-dessous : a) les constructions nouvelles : la

En l'espèce, il résulte toutefois de l'article 2.2. du cahier des clauses techniques particulières, que les prestations faisant l'objet du marché en litige " consistent essentiellement pour le personnel

L'investisseur individuel promet irrévocablement à l'investisseur principal de lui vendre, selon les termes et conditions définis à l'article 2.2 de la promesse de vente, et 'sans y attacher aucune condition

L'investisseur individuel promet irrévocablement à l'investisseur principal de lui vendre, selon les termes et conditions définis à l'article 2.2 de la promesse de vente, et 'sans y attacher aucune condition

12; e) Le titulaire déclare, indépendamment des cas prévus à l'article 14. 1, ne pas pouvoir exécuter ses engagements ; f) Le titulaire n'a pas communiqué les modifications mentionnées à l'article 2.2

la Sogecap à garantir les mensualités échues, intérêts et frais inclus depuis le 17 mars 2012 directement entre les mains de la Société Générale, bénéficiaire du contrat d'assurance conformément à l'article

société Lixxbail soutient que l'obligation de délivrance du bailleur est considérée avoir été respectée dès lors que le preneur régularise un procès-verbal de réception du matériel sans réserve ; que l'article

Ce plan, assorti d'un 'plan d'accompagnement social' prévoyait la suppression de 217 emplois, notamment ceux inclus dans le service des ventes ainsi qu'en son article 2.2 une 'aide spécifique d'initiative

L'article 2.2 du contrat de bail stipulait que celui-ci prenait fin le 31 décembre 2018, sans qu'il fût nécessaire de donner congé, mais à charge pour le bailleur d'informer le locataire 3 mois avant le

[W] qui consiste à contester son classement professionnel, est soumise aux dispositions l'article 2.2 du RPNT qui fixe à tout officier navigant un délai de forclusion de 45 jours à compter de la publication