sanitaire, social et statutaire, modifié par l'article 143 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, ensemble les articles L. 2121-1 et L. 2122-1 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de

144 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour prolonger la détention provisoire, l'arrêt relève que les faits reprochés à M.

137, 143-1, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la prolongation de la détention provisoire de Farouk Y... à compter du 10 juillet 2001 pour une durée

l'autorité compétente de l'état de destination ; qu'en l'espèce, la CNIT énonce que les parties ont été convoquées le 23 septembre 2009 pour l'audience du 2 mars 2010 dans le respect des délais fixés aux articles

X..., dans les délais prévus par l'article 143-11-7 du Code du travail, ne privait pas cet organisme de toute possibilité de contester la validité du contrat de travail de M.

148-1 du code de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit code, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en

144 et 148-1 du code de procédure pénale et des articles 6 1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de Bruno X...

1130 et suivants, 1169, 1170, 1171, 1217, 1371, 1719, 1731 et 1732 du Code civil, article 143, l'article 144, l'article 913-5 et l'article 700 du Code de procédure civile, de : -REJETER les conclusions

144, 145, 148, 148-4, 591 et 593 du Code de procédure pénale et des articles 5.3 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris

Par dernières conclusions du 21 janvier 2020, l'association Pyxis Pharma et la société Sagitta Pharma demandent à la cour de : Vu les articles 143 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article

3 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles préliminaire, 144, 145, 148-1, 148-2, 367, 380-4, 591 et 593 du Code de procédure

la représentation en justice de Robert Y..., qui avait pourtant satisfait aux obligations du contrôle judiciaire, est privé de motifs en violation des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale"

recherché ni apprécié personnellement, ainsi qu'elle y était tenue, si l'état de santé du mis en examen est compatible avec la détention provisoire, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

A l’appui de sa demande subsidiaire de désignation d’un expert judiciaire, il affirme disposer d’un motif légitime pour solliciter une mesure d’instruction au regard des articles 143 et 144 du Code de

6-2 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 137, 144, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de l'homme, une telle appréciation échappant au contrôle de la Cour de cassation, ne peut qu'être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144 et suivants du Code de procédure pénale ensemble les articles 591 et 593 dudit Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

145-2, 145-3, 148-1, 148-2, 194, 197 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des pièces du dossier et des mentions de l'arrêt attaqué