137, 137-3, 143-1, 144 du code de procédure pénale, 145-1, 145-2, 145-3 du même code, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

R. 142–16 du code de la sécurité sociale.

» Réponse de la Cour Vu les articles R. 142-1 et R 142-18 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige ; 5.

5 paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 145, 145-2, 147, 148, 148-1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

148 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué

préliminaires, 137, 144, 148-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base

R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale.

ainsi qu'à la peine encourue", ne répond pas aux exigences du texte susvisé"; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'un juge des libertés et de la détention

137, 137-1, 137-3, 138, 144 et 145, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que les arrêts attaqués ont infirmé les ordonnances du juge des libertés

5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 144, 144-1, 145-2, 145-3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

sera établi par l'expert soit notifié au docteur [E] [Q] de façon confidentielle conformément à l'article R.142-16-4 du code de la sécurité sociale.

R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, dans leur

R. 142–16 du code de la sécurité sociale.

5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 144, 144-1, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

144, 144-1, 145-2, 145-3 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt

121-1,121-4 du Code pénal, 137-3, 143-1, 144, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le placement en détention provisoire de la personne mise

R. 142-1 du code de sécurité sociale.