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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508153_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
exclusivement sur la seule circonstance que son dossier ferait " apparaître qu'il ne démontre pas la nature des liens avec sa famille restée à l'étranger", alors qu'il lui appartenait d'effectuer une appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509411_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
seule circonstance que son dossier ferait " apparaître qu'il ne démontre pas la nature des liens avec sa famille qu'il déclare restée à l'étranger ", alors qu'il lui appartenait d'effectuer une appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515265_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00914_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10198
16 septembre 2020
16 septembre 2020
critiqué ne constituant pas la reproduction à l'identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il existe entre les deux signes un risque de confusion, lequel doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303550_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
étrangers et du droit d'asile et que, d'autre part, la préfète du Loiret a méconnu l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en s'abstenant de porter une appréciation
Source officielle8ème Chambre
DTA_2008492_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'impossibilité de payer dans laquelle se trouve le contribuable par suite de gêne ou d'indigence, s'apprécie à la date à laquelle elle se prononce, 6. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302675_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
S'il appartient au juge des référés de porter sur ce point une appréciation globale et, le cas échéant, de tenir également compte de l'intérêt public pouvant s'attacher à l'exécution rapide de la décision
Source officielle12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe3
13 juin 2017
13 juin 2017
ne constituant pas la reproduction à l'identique de la marque première qui lui est opposée, il convient de rechercher s'il existe entre les deux dénominations un risque de confusion, lequel doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504822_20250826
26 août 2025
26 août 2025
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision portant suspension d’un permis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00566_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203235_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ainsi que le fait valoir le préfet du Var dans ses écritures sur ce point, l'appréciation globale du second semestre de l'année scolaire 2021/2022 indique : " Des absences. Résultats insuffisants.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13322
8 juillet 2021
8 juillet 2021
connaître, en vertu du code de procédure pénale, cette juridiction est compétente pour rendre un nouveau jugement sur le fond après avoir examiné l’affaire en fait et en droit et avoir procédé à une appréciation
Source officielle7ème chambre
DTA_2204710_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517387_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l’intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle5ème chambre
DTA_2305017_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il lui revient, ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03665_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400780_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404336_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination, reprend les moyens de la requête et insiste sur le fait que le préfet n'a pas procédé à une appréciation
Source officielle4ème chambre
DTA_2404341_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l’intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de
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