Sur le rapport de Mme Buquant, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SARL Gury & Maitre, avocat

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE de cette demande.

Y..., l'autre sur le canapé du salon ; que, comme affirmé sans défaillance par Loriane Y... et reconnu par Giovanni X... après des dénégations qu'il a justifiées par sa volonté d'éviter toute équivoque

[E] [F], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 1°/ La société Cajot Lorraine

Lorraine Champagne.

X..., ès qualités, de Me Cossa, avocat du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Loraine, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-19.211 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

ET DE LORRAINE, de l'EGLISE DE LA CONFESSION D'AUGSBOURG D'ALSACE ET DE LORRAINE, de l'EVEQUE DE METZ et de M.

; 3°) de mettre à la charge de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine (UEPAL) et de l'Eglise de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine (EPCAAL) la somme de 1 500 euros en

La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s'est constituée intimée le 20 février 2024.

X..., qui consistait notamment à visiter la clientèle, s'était principalement exercée dans les départements d'Alsace et de Moselle ; qu'elle en a exactement déduit que le salarié pouvait se prévaloir de

retenu que la circonscription Est confiée au salarié dans la lettre d'engagement du 19 mars 1986 n'était pas définie; que, cependant, pour estimer que cette circonscription ne se limitait pas à l'Alsace-Lorraine

venant aux droits de la société Sollac Lorraine, 2°/ à M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ E.A.R.L.

Il est reproché au jugement attaqué d'avoir déclaré le Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine Banque recevable et bien fondé en sa demande de rectification du jugement d'orientation du 20 juin

Lorraine Champagne à payer à Monsieur [E] la somme de 80.000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice subi, CONDAMNER la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à réparer intégralement

Dès lors la demande de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE tendant à la condamnation de la SARL [U] à lui payer le solde débiteur de ce compte-courant professionnel est fondée et il y a lieu