La relation de travail est soumise à la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur ([6] 2395).

Q..., alors « que M. Q... faisait valoir, avec offre de preuve, qu'il était impossible de produire un document démontrant le consentement de Mme L... à l'adoption de U... par M.

-A. d'avoir débouté le père de sa demande en modification du lieu de résidence des enfants communs, alors que, selon le moyen, l'article 292 du Code civil permet la révision des modalités d'exercice de

contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Elle rappelle que l’affiliation à un régime de protection sociale est obligatoire et permet de bénéficier de prestations pour la maladie-maternité, la vieillesse et l’invalidité-décès, sans possibilité

La salariée fait grief à l'arrêt de considérer la faute grave caractérisée et de la débouter de toute demande indemnitaire au titre du licenciement, alors « qu'aucun employeur ne peut rompre le contrat

Son congé de maternité a débuté le 7 août 2016 pour se terminer le 4 février 2017.

en espèces de l'assurance maladie-maternité qui leur étaient ouverts avant qu'elles bénéficient de l'allocation parentale ; que selon le dernier, toute personne percevant une indemnité de chômage conserve

inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de maternité ou d'adoption est licencié.

qu'en outre, l'intéressée se prévaut d'une reconnaissance de maternité souscrite à [Localité 7] (Mali) le 29 avril 2008 par [Z] [X] née le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 7] à l'égard de [M] [D] [

Nous avons été prévenus environ une semaine avant la naissance de Matthew alors que nous vivions en Allemagne. Nous sommes arrivés à Los Angeles pour la naissance à laquelle Thierry Z... a assisté.

que l'établissement « [7] » est exploité par l'établissement « Ecole [5] » et a étendu son activité à l'accueil des enfants de niveau maternelle. 16.

Mme C a alors été transférée au centre hospitalier régional universitaire de Lille.

Sur le mode d’établissement de la filiation maternelle d’Alexandra Marckx 35.

ALORS EPOUSE Y... A, LE 8 NOVEMBRE 1960, MIS AU MONDE UNE ENFANT PRENOMMEE FRANCOISE QUI A ETE DECLAREE A L'ETAT CIVIL COMME NEE DE MERE INCONNUE ET DU SIEUR Z... QUI L'A RECONNUE ; QU'Y...

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré prescrite sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes de l'article L. 612-11 du Code de la sécurité sociale, les dispositions de l'article

que par la gardienne, la professeur des écoles, l'aide maternelle et la baby-sitter (refus de se rendre aux toilettes, d'être touchée au niveau de la « zézette » lors de la toilette, refus de participer

par la Cour européenne des droits de l’homme, justifier le refus de reconnaissance de cette filiation maternelle, qui était «   la seule juridiquement reconnue comme régulièrement établie dans le