CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 208 résultats pour « affaire de construction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

S.A. COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTEc/S.A

69d5644dcdc6046d47717489

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 16 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour.

Source officielle

Page 27 sur 3361

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

travaux et de la construction avant le 25 mai 2010 relèvent de la contribution aux charges du mariage, - Déboute M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01444

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, a débouté le prévenu de sa demande de sursis à statuer et a dit n'y avoir lieu à écarter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00706

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y..., marin pêcheur, a commandé à la société Martinez constructions navales (la société) la construction d'un chalutier, qui a été livré le 12 avril 2005 ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd29cdc6046d47d94ce5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P], entrepreneur, par un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan au sens de l'alinéa 1 de l'article L 232-1 du code de la construction et de l'habitation en ce que le contrat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00220

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Considérant qu'il s'agissait d'une opération de promotion-construction soumise à la TVA, l'administration fiscale a évalué le montant des droits éludés à la somme de 471 045 euros, en considération d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300080

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

[L], contre l'arrêt ayant accueilli les demandes, jusqu'au prononcé de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires C-724/18 et C-727/18. 3.

Source officielle
CC

civ2

613724c3cd580146774182c2

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Intérim Erom ; Met, sur sa demande, hors de cause la société Constructions

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96003cdc6046d47cfc9f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce jour, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 14 avril 2026.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953a7cdc6046d47ced477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 13.02.2026. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f63cdc6046d47b0bb53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans la mesure où le conseil de Monsieur [O] [A] a déjà conclu au fond, il n’est pas fait droit à sa demande de renvoi et l’affaire est retenue.

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231d2

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

n'a jamais pu être achevée au sens défini par celle-ci, soit à compter du moment où la construction est en état d'être affectée à l'usage auquel elle est destinée ; que l'arrêté interruptif de travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affaire

Source officielle
CC

civ2

61372449cd58014677414410

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 mars 2003) et les productions, que Jean-Claude X..., ayant été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante et atteint d'un mésothéliome, a saisi le tribunal des affaires

Source officielle
TJ

Référés

6a10b531cdc6046d479c687a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [O] ARCHITECTE / S.A. ALLIANZ IARD, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c52cdc6046d473dae19

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Décrire les constructions en présence, 6.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

7] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, non représenté DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 23 Février 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:42

droit européen

7 février 2001

7 février 2001

#Pêche - Concours financier communautaire à la construction de navires de pêche - Règlement (CEE) nº 4028/86 - Demande de réexamen - Faits nouveaux et substantiels - Recours en annulation et en indemnité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

s'est porté caution de l'engagement de la Société MIKA CONSTRUCTION, à hauteur de 25 000 €.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81764cdc6046d47b16194

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte de l’article L. 251-1 du code de la construction et de l’habitation que « constitue un bail à construction le bail par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions

Source officielle