Il considère que l’affaire n’était pas complexe et que son comportement ne justifie pas la durée. 25.

L’affaire fut introduite devant la chambre du conseil à l’audience de cette date.

Selon le requérant, l'affaire n'était pas complexe et les moyens de preuve les plus importants, à savoir les écoutes téléphoniques, avaient été recueillis avant le début de la procédure à son encontre.

En l’affaire Apostolidi et autres c.

de l’affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d’autres, l’arrêt Silva Pontes c.

La requérante estime que l’affaire n’était pas complexe, mais que l’incapacité des juridictions à remplir leur mission dans un délai raisonnable l’a compliquée.

Il fait valoir que l'affaire était relativement complexe et que le comportement de la requérante a contribué à l'allongement de la procédure.

l'affaire, le comportement des parties et le comportement des autorités saisies de l'affaire (cf.

Il considère que la lettre du 18 novembre 1991 de la Commission européenne et la réponse des autorités françaises démontrent que l'affaire n'était nullement complexe et que l'application de nouvelles dispositions

En tout état de cause, il soutient qu'à la lumière des arrêts de la Cour européenne dans les affaires Katikaridis et autres et Tsomtsos et autres c.

    Le Gouvernement considère que l’affaire était très complexe, tant pour l’établissement des faits que du point de vue juridique, la nouvelle loi sur les constructions étant entrée en vigueur

    Le Gouvernement affirme que la durée des procédures litigieuses n’a pas été excessive, eu égard notamment à la complexité des affaires et au revirement de la jurisprudence de la Cour des

  Le requérant n'estime pas que l'affaire était complexe car les faits qui lui étaient reprochés étaient connus dès l'origine des investigations.

        En tout état de cause, le Gouvernement argue de la complexité de l'affaire.

de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, l'arrêt Pélissier et Sassi c.

Le 8 mai 1996, le président lui répondit que la complexité de l’affaire, la masse des preuves et le grand nombre des affaires en cours ne lui permettaient pas d’accueillir sa demande. 35.

    Le requérant estime que l’affaire n’était pas complexe, s’agissant d’une banale dénonciation de faits simples susceptibles de constituer des «   abus de biens sociaux   », et que

Elle considéra également qu’il s’agissait d’une affaire assez complexe.

   Le requérant s'oppose aux argumentations du Gouvernement ; il fait valoir notamment que l'affaire n'était point complexe, et qu'elle aurait pu être décidée déjà en décembre 1986 sur la base