d'Indre-et-Loire s'est opposée à la déclaration préalable pour la création d'une halte verte avec installation de 49 roulottes et construction d'une passerelle au-dessus de la Cisse et déclaration de coupe et abattage

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ". 9.

d'application de cette disposition ; que l'autorisation en cause permettant de procéder à un défrichement, n'est pas, non plus, régie par les dispositions du code de l'urbanisme relatives aux autorisations d'abattage

et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries

et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries

et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries

et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries

et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries

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et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries

et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries

et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries

Par ailleurs, les requérants n'établissent pas que l'abattage d'un arbre situé au droit d'une source d'eau serait de nature à déstabiliser le sol.

qu'il soit nécessaire de rechercher davantage s'il s'agissait de pins parasols, que la parcelle de référence a été rendue vierge de toute végétation ancienne et que la présence de troncs y atteste de l'abattage

faire obstacle au classement de la parcelle en espace boisé, alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la servitude instituée pour la ligne haute tension interdise par principe la présence d'arbres

Monsieur X...considère par ailleurs que diverses indemnités de clôture, de remblai, d'abattage des arbres, de privation de propriété, de servitudes diverses lui sont dues pour un montant de 70. 000 €.

Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L. 421-4 pour les coupes et abattages d’arbres. » Aux termes de cet article L. 421-4 : « Un décret en

€ le 25 janvier 2009, partiellement affecté au paiement de la facture suivante ; - à Viry, pour lequel un devis d'un montant de 15 548 € aurait été établi le 31 août 2007 prévoyant des travaux d'abattage