*1DE/06/57/16/72* LRAR: -SAS CAFE RANELAGH Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Xavier Brouard -Parquet R.G. : 2026036696 P.C.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

Jacques E..., demeurant quartier Saint-Vincent à Cere la Ronde (Indre-et-Loire), 4°) M. Denis N..., demeurant à Valagon, Bourre (Loir-et-Cher), 5°) M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, de Me Vincent, avocat

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Vincent, avocat de Mme E..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

(Var), ces deux derniers pris tant en leur nom personnel que comme héritiers de leur mère, Madame veuve E... née N..., décédée, 4°/ de Monsieur René, Vincent O..., demeurant ...

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Maillard-Peraldi et de la société civile professionnelle Ponge Flaissier,

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Maillard-Peraldi et de la SCP Pelloux-Prayer-Banq, de la SCP Vier et Barthelemy, avocat de l'Union industrielle

Z..., Villa Saint-Vincent, chemin de Saint-Michel, 06230 Villefranche-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A),

A..., de l'Institution Notre-Dame de Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Mutuelle générale française accidents devenue la Mutuelle du Mans assurances IARD, de Me Vincent, avocat de Mlle

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Lorequip, de Me Vincent, avocat

Pierre Y..., tous deux notaires associés de la SCP Lacourte-Jourdain-Vincent-Maréchal-Lefèvre-Falcoz-Boidin, domiciliés ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Corre-Key-Lacourte, dont le

Colcombet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. P., de Me Vincent, avocat de Mme C., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat de