cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - M. François-Xavier Pin, président assesseur, - M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/09951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2019 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier

Xavier C... qui ne serait pas concerné par les opérations, il convient de les canceller étant précisé qu'il s'agit de quatre paragraphes descriptifs et figurant en page 2 du procès-verbal ; que concernant

AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES SMABTP en qualité d’assureur DO et assureur de la société SORREBA TECHNOLOGIE [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Xavier

Délibéré après l'audience publique du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

social est sis 232 Rue Général Paulet - BP 103 29802 BREST CEDEX 9 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me François xavier

079002712 et 07902712E dont l’établissement français a son siège : [Adresse 4] [Localité 15] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat du Syndicat des sylviculteurs du Sud-Ouest ; 1.

elle-même aux droits de la société DATACEP par suite d'une fusion absorption [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assistée de Me Xavier

le paysage embrassé par le visiteur du château de Coucy depuis ses remparts ou la tour de la terrasse est remarquable en ce qu’il comporte plusieurs entités typiques comme la vallée de l’Ailette, le massif

Adresse 24] [Localité 5] Maître [U] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Pris en leur qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société [26], Ayant tous deux pour avocat constitué Me François-Xavier

Conseiller ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Monsieur Xavier

Lyon 682003991 3) SAS BADENOCH & CLARK, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS Paris 612027557 Parties défenderesses : comparant par Me Justine GAGNE, avocat au Barreau de Lyon substituant Me Xavier

fonction par ordonnance du 18.12.2018, en remplacement de maître [S] [R], en qualité d'associé du GROUPEMENT FORESTIER DU FONDS DES BOIS [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Xavier

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, M. François-Xavier Pin, président-assesseur, M.

Délibéré après l'audience publique du 1er septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Massias, présidente de la cour, M. François-Xavier Pin, président-assesseur, M.