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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

63c8eec6dc5b777c90992e7a

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

MINUTE N° 23/62 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

643a4289d83dbd04f5fb29c4

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MINUTE N° 192/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joseph WETZEL Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d4503d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DB2Y-W-B7I-CDS6D N° de minute : 24/00543 Formule Exécutoire délivrée le : 11-10-2024 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Richard WETZEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

681306b38cc74354d6647549

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

MINUTE N° 176/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e7

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

MTW/UC MINUTE No 06/0612 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me René PERNOT Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e01

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

ID MINUTE No 387/ 2015 Copies exécutoires à : Maître LITOU-WOLFF Maîtres WETZEL & FRICK Le 10 juin 2015 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200504

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

l'assureur Axeria à lui payer la somme de 97 524,58 ¿ représentant les mensualités du prêt du 13 décembre 2004 perçues par la société BNP Paribas entre mars 2005 et septembre 2007 (annexe n° 26 de Maître Wetzel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201918

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Rocco X..., salarié de la société de Wendel

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68e88b503ea43407b9fbaa63

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 AFFAIRE : [J] [N] [V], [S] [D] épouse [V] contre Société URSAFF, Société GRANDS GARAGES DE BIGORRE, Société FLOA, Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, Société TOTALENERGIES, Société WENEO

Source officielle
CC

soc

6079b1a69ba5988459c52cec

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

X... a été engagé en septembre 1996 par la société Wegrel en qualité d'apprenti pour préparer un baccalauréat professionnel d'installateur thermique ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03742_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

procédure suivante : Par une requête sommaire et des mémoires complémentaires enregistrés les 19 août et 24 octobre 2024, les 20 mai, 2 juillet et 14 août 2025, la société DKL, représentée par Me Weigel

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7b6

Cassation

25 février 1974

25 février 1974

DE TRAVAUX INDISPENSABLES, ET QU'AINSI L'OPERATION CRITIQUEE N'A NULLEMENT MECONNU L'INTERET DE LA SOCIETE; QUE L'ARRET ENONCE ENSUITE QUE SI LE TAUX DE CONVERSION LITIGIEUX AVAIT ETE CHOISI PAR WETZEL

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038698851

Admin. suprême

27 juin 2019

27 juin 2019

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite des vérifications de comptabilité des sociétés du groupe Wendel, dans lequel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e53

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

68760 WILLER SUR THUR Représenté par Me André CHAMY (avocat au barreau de MULHOUSE) CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 D, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph WETZEL

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd22e

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Ralph A..., demeurant 12 B, Rue nationale, résidence La Verdure à Stiring-Wendel (Moselle), 2 / de M. Gérard D..., demeurant ... (Moselle), 3 / de M. Gabriel Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67fde8479b68debe44f7e991

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

MINUTE N° 155/25 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Noémie BRUNNER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 09.04.2025

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-203269

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

Case Date of the decision 50848/18 Johann GIGERL 29/08/2019 81346/17 Krista REICHELT-WENZL 29/08/2019   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the Convention for

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0411274e929a9d8fd3590

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S3 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le Greffier Steeve WEIBEL

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0411374e929a9d8fd360e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S3 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIX6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL ☐ Copie c.c au défendeur ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025 Le

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6868484e4965b5d9df3284d3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S4 N° RG 25/02384 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Steeve WEIBEL Mme [U] M.

Source officielle

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