la propriété morale de l'oeuvre d'Antoine L... ,... le droit de décider quelles (seraient) les oeuvres à publier ou à rééditer... ainsi que... tous les droits qu'avait sur l'oeuvre l'auteur de son vivant

catégories prévues par l'article 86 de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le ressortissant étranger qui résidait régulièrement en France depuis plus de dix ans à la date du prononcé de la peine et, ne vivant

décision p. 7, al. 7) ; que pour fixer, comme le Fonds de garantie le demandait, la part d'autoconsommation de la victime décédée à 40 % et non plus à 30 % « s'agissant d'un couple aux revenus aisés vivant

caractérisées ; que ces atteintes sexuelles ont été commises avec surprise sur la personne d'une mineure de quinze ans sur laquelle le prévenu avait autorité puisqu'il s'agissait de la fille de sa concubine vivant

A... avait continué l'exploitation du fonds avec son épouse, le revenu du ménage, déduction faite des impôts, aurait été de 136 379 francs ; qu'en l'absence d'enfant vivant au foyer, M.

épouse A..., "devienne son héritière", dispositions qui ne pouvaient, en l'occurence, être exécutées que post mortem et étaient toujours révocables par le testateur, pour légitimer la disparition, du vivant

sur les éléments avérés consistant dans la communauté de vie très étroite de Yves Z... et Hélène X..., dans leur présence très majoritairement simultanée à leur domicile, sur l'absence de tout tiers vivant

Y..., désormais décédé, mais de son vivant instigateur et principal bénéficiaire des importations frauduleuses des marchandises ; "alors que, d'une part, le délit de participation à la fraude ne peut

; que la détention apparaît nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble grave que cause ce type de délinquance et pour garantir le maintien à la disposition de la justice d'un mis en examen vivant

ou d'agressions sexuelles ; que, dans le cadre de l'information ouverte pour viols à l'encontre de mineurs de quinze ans, la manifestation de la vérité exigeait que fussent entendus tous les mineurs vivant

l'honneur et à la réputation de cette communauté ; que les propos incriminés stigmatisant le "racisme des juifs de France" visent à accréditer l'idée selon laquelle l'ensemble d'une communauté religieuse vivant

revendiquait, a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel constate expressément que les travaux confiés à la salariée consistaient dans la tenue du ménage d'un homme vivant

X... était vivante, en sorte que les biens possédés par cette dernière n'étaient pas entrés dans le patrimoine de celui-ci à la date d'introduction de la demande en divorce; qu'en décidant cependant

poursuivis suivant citation directe en date du 8 mars 2000 par les héritiers de Marcel Z..., décédé le 8 novembre 1999, auraient été commis, à les supposer établis, au préjudice de ce dernier de son vivant

[H] fait le même grief à l'arrêt, alors « que le montant des surloyers est plafonné lorsque, cumulé avec le montant du loyer principal, il excède 30 % des ressources de l'ensemble des personnes vivant

03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -Article 188-5 du code rural - Situation familiale - Appréciation - Question de fait - Enfants de la concubine vivant

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) le nom des cours dispensés et programmes de médecine impliquant le recours à des animaux vivants

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE -Préjudice personnel - Transfert du droit à réparation aux héritiers - Existence, même si la victime n'a intenté aucune action de son vivant