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5 595 résultats pour « Verdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56c

Appel

28 février 2012

28 février 2012

de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par : Me Marc PETITJEAN (avocat au barreau D'AURILLAC) APPELANTES ET : Mme Denise Y... épouse B... ... 15250 SAINT PAUL DES LANDES Plaidant par : Maître VERDIER

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP

63c10572bf9fd47c90a13702

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le jugement rendu le 2 décembre 2019 par le tribunal administratif de Bordeaux a condamné in solidum les sociétés Apave Sud Europe, DEF et Verdi Bâtiment Sud Ouest à payer à la commune de Bordeaux la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a8

Appel

10 février 2020

10 février 2020

La société FINITION LAQUE ET VERNIS est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200391

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

prise en charge vaut décision d'acceptation » ; qu'il résulte des éléments du dossier que le transport a été effectué par ambulance agréée le 24 février 2009 entre le CHU d'Angers et l'hôpital Jean Verdier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402601_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, la société Verdi, représentée par Me Lejard, demande au tribunal de prendre acte de ses protestations et réserves quant à l'expertise sollicitée

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6031dd313dc473b1052cef78

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Yves VERDIE [...]

Source officielle
CC

civ2

607943499ba5988459c41d78

Cassation

15 octobre 1975

15 octobre 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE GUET ET LE CYCLOMOTEUR DE VERRIER, MINEUR, QUI VENAIT EN SENS

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c44316

Cassation

5 décembre 1979

5 décembre 1979

ONT CONCLU AVEC LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VERRIER DES < CONVENTIONS DE FINANCEMENT POUR L'ENGRAISSEMENT DE PORCS >; QUE, SELON CES CONVENTIONS, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS VERRIER CONSENTAIT AUX EPOUX X.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:1960:SO560

Cassation

17 juin 1960

17 juin 1960

N° 6472 PH SOCIETE VINICOLE GIRONDINE C/ BISBEAU PRESIDENT : M VERDIER - RAPPORTEUR : M DURAND - AVOCAT GENERAL : M [Y] A RAPPROCHER : 1ER FEVRIER 1957, BULL 1957, II, N° 104, P 63.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205139_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 11 juin 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205140_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au tribunal d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 27 juillet

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66975ea692a5b3e8ade13f8e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[Localité 5] représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [C] [J] [B] Chez Mme [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David VERDIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302877_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, représenté par Me Florent Verdier demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302116_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la commune de Tiranges (43530) demande au juge des référés de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner l'immeuble situé au 7 rue Des Verdiers

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306026_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505157_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201784_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

A B, représenté par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juin 2022 par

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501493_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, l'association Vigie Liberté, représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e837

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

prévenus, les juges, après avoir rejeté l'exception de nullité de la plainte avec constitution de partie civile par les motifs exactement repris au moyen, énoncent que la photographie représentant Verdier

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee428

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Catharine Z..., épouse VERDIER, demeurant à Aubière (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ Mademoiselle

Source officielle