François X..., demeurant à Cergy, 71350 Saint-Gervais-en-Vallière, en cassation de l'arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Fransbonhomme

1985 par lequel le maire de Metz lui a retiré le permis de construire qu'il lui avait précédemment délivré le 20 septembre 1984 pour la construction d'une maison d'habitation sise au 137 de la rue de Vallières

demeurant tous deux au lieudit à la Rimonerie Vernay à Courcoue (Indre-et-Loire), 5°/ de Monsieur Patrice H..., 6°/ de Madame Marie-Françoise F... épouse H..., demeurant tous deux au lieudit La Vallière

.., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de Monsieur Joseph, Jean-Marie X..., demeurant à Vallières

Albert Boutarin, 2 / Mme Danielle Montayeur, épouse Boutarin, demeurant ensemble chemin des Vallières, 06800 Cagnes-sur-Mer, 3 / la Mutuelle des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200

B D pour la construction d'un carport et d'une cave 54 B, route de Vallières à Rilly-sur-Loir.

Vallières, a lawyer at the Bar of Quebec (Canada), and Mr Y. Korkmaz, a lawyer practising in Samsun (Turkey).

de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Madame [C] [P] épouse [L] née le 27 Mars 1953 à [Localité 5] (49), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean

.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me EYSSARTIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 26 AVRIL 2013 par

.-23120 VALLIERES représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE et par Maître LAPERONNIE, avocat au barreau d'Angoulème.

CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES - Société ERGO VERSICHERUNG AG, nom commercial ERGO France, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée Me Jean VALIERE-VIALEIX

C/ SA HSBC FRANCE GS-iB caution Grosse délivrée maître VALIERE VIALEIX, avocat Le cinq Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

de recherches géologiques et minières (BRGM), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'association syndicale libre du lotissement de La Vallière

de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 mars 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président ,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 26 mars 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Nona Tsotsoria,   Valeriu

Şengül TIZCI contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 septembre 2018 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Valeriu

39409/06 Adem BÜYÜK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 octobre 2017 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Valeriu

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 décembre 2017 en un comité composé de   :   Julia Laffranque, présidente,   Paul Lemmens,   Valeriu

Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra, président,   Johannes Silvis,   Valeriu

Müyesser UĞUR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 septembre 2017 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Valeriu