COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04653 Jugement (N° 10/388) rendu le 22 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 271/19 No RG 17/00288 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOO6 SM/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

B E, sous-préfet de Valenciennes, et signataire des décisions attaquées, à l'effet de signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquels figurent notamment les décisions portant

en mesure d'effectuer une nouvelle demande d'autorisation d'exercice compte tenu de l'insuffisance d'autonomie chirurgicale qu'on lui oppose si on ne prend en considération que ses expériences à Valenciennes

toque : E1350 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Véronique BOST, Conseillère Madame Catherine VALANTIN

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN

Par un jugement en assistance éducative du 13 avril 2023, le juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes a maintenu, jusqu'au 30 novembre 2023, le placement de cet enfant, dit qu'il restera

[J], [Z], [K] et [S] devant le tribunal de commerce de Valenciennes aux fins de : - prononcer une interdiction de gérer contre M.

Elle ajoute qu'elle justifie que durant la relation de travail, l'appelant a fait chuter de façon considérable le chiffre d'affaires de son employeur qui est remonté depuis son départ.

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Janvier 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, président, et Madame Pascale CARIOU-DURAND

Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2JG - parquet 21315000005 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL

représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Julien DELAUZIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Pascale Z...

que durant la moitié des petites vacances scolaires à charge pour celle-ci d'assumer les conduites de Luna à ses frais.

ARRÊT DU N 281/19 No RG 17/00263 - No Portalis DBVT-V-B7B-QOGM SM/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16

né le [...] à VALENCIENNES [...] [...] Représenté par Me Mélanie O'BRIEN, avocat au barreau de Valenciennes Madame Y... K... ÉPOUSE U...

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 06/ 2010 *** No MINUTE : No RG : 09/ 03184 Ordonnance (No 09/ 00330) rendu le 10 Mars 2009 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Anne Louise Bormann , présidente ,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab , juges , et de Valentin

Ce contrat mentionne un surcroît de travail résultant de l'informatisation du dépôt et des surcroîts d'activité liés aux fêtes Saint Valentin, fête des mamies, Pâques, 1er mai, fête des mères.