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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303841_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 16 mars 2023 prononçant son transfert aux autorités néerlandaises.
Source officielleReconduite à la frontière (Collégiale)
DTA_2209741_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D à résidence pour une durée de six mois, la préfète du Val-de-Marne, a estimé que ce dernier ne détient pas de documents transfrontières en cours de validité, ce qui ne permet pas l'exécution d'office
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402946_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'exécution de la présente ordonnance implique que la préfète du Val-de-Marne délivre à M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411499_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Dès lors, cette décision comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement et permet ainsi au requérant d'en contester utilement le bien-fondé.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407288_20250203
3 février 2025
3 février 2025
l'État le versement à Me Perez de la somme de 1 080 euros hors taxes. 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208710_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2400337_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par une décision du 29 novembre 2023, le conseil départemental du Val-d’Oise a décidé de retirer l’agrément d’assistante maternelle de Mme B....
Source officielle6ème chambre
DTA_2206394_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
L'avis précise qu'en outre l'état de santé du patient lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine. 7. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03500_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A, ne permet pas de contester la matérialité des faits caractérisant l'insuffisance professionnelle qui lui est reprochée. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301715_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une délibération du 22 septembre 2022, la communauté de communes du Val de Vienne a adopté la révision de son PLUi.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef948
10 janvier 1989
10 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MONTALEV, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Courcellor I, ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311471_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311565_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C, demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a décidé de transférer l'intéressé aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311774_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d'Oise aurait procédé à un examen insuffisant de la situation du requérant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305986_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise a décidé de transférer l'intéressé aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207104_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
) Est des Vals du Dauphiné.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300566_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par arrêté du 23 septembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a refusé d'admettre M. A au séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302942_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a ordonné son transfert aux autorités allemandes.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220118
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300850_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle rappelle que M.
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