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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518422_20260224
24 février 2026
24 février 2026
une des sociétés du groupement, qui s’était portée candidate sur les trois lots, a vu ses offres rejetées le 15 décembre 2025, les lots en cause étant attribués aux sociétés « Sonalarme » de Gonesse (Val
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
une des sociétés du groupement, qui s’était portée candidate sur les trois lots, a vu ses offres rejetées le 15 décembre 2025, les lots en cause étant attribués aux sociétés « Sonalarme » de Gonesse (Val
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
une des sociétés du groupement, qui s’était portée candidate sur les trois lots, a vu ses offres rejetées le 15 décembre 2025, les lots en cause étant attribués aux sociétés « Sonalarme » de Gonesse (Val
Source officielleSection des Référés
68e41318681ed727f2a4c270
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952b
22 mars 2007
22 mars 2007
née le 03 Mars 1962 à SAINT OUEN (SEINE SAINT DENIS) demeurant ensemble ... 95660 CHAMPAGNE SUR OISE représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Claude A.
Source officielleSurendettement
678829fcc21c0e53e790de43
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Borodine 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante ACTION LOGEMENT SERVICES Service Surendettement 21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS non comparante [M] [C] 1, route de la Vallée 27680 ST SAMSON DE LA ROQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8d
17 novembre 2014
17 novembre 2014
X...: La détermination du salaire mensuel à prendre en considération varie selon le type d'indemnité à calculer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906706_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
les vingt parcelles énumérées ci-dessus est localisé, à Carquefou, aux lieuxdits la Pièce de la Noue, le Bout de la Fougère, la Pièce du Chataîgner, le Patureau de la Vieille, le Patureau d'en Bas, l'Ouchette
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f19
9 janvier 2023
9 janvier 2023
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00896
7 mai 2014
7 mai 2014
d'évolution et d'orientation, se contentant de faire référence à son mandat prud'homal ; qu'en l'absence d'un quelconque souhait du salarié d'être affecté, à la suite de la fermeture de l'UDPNA de St-Ouen
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
lacunaire et insuffisante, eu égard par ailleurs à la localisation du projet au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 " La montagne dijonnaise de la vallée
Source officielleService des référés
65a5867d919da7c4f178f0d4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le juge des référés dispose d’un pouvoir souverain pour juger non seulement de l'imminence d'un dommage, mais aussi de la nécessité d'en prévenir la réalisation ; il en va de même s’agissant d’apprécier
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100883_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par exception, il en va toutefois autrement lorsque, eu égard, d'une part, à la gravité de l'illégalité et, d'autre part, aux circonstances dans lesquelles elle a été commise, le litige ne pouvant alors
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27c
14 mars 2012
14 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Mena X... ... 95310 ST OUEN
Source officielle1re chambre 1re section
6011d58a1ca254903fe63d6c
26 janvier 2021
26 janvier 2021
siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24716 Me Véronique HAMAMOUCHE, avocat - barreau de VAL
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196ab0ddb778926962ff6
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PARIS 20ème (75020) 30 rue de l’Aurore 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE représenté par Me Sophie MENIGOZ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 654, et ayant pour avocat postulant Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6364bbdae405357f749eab89
3 novembre 2022
3 novembre 2022
SNCF réseau a formé appel par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 août 2021 limité au montant de la valorisation du terrain.
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
7 mai 2008
.- 95310 SAINT OUEN L'AUMONE Madame Yvette G... épouse F... née le 08 Août 1954 à TEILLAY SAINT BENOIT (45), demeurant...-95310 SAINT OUEN L AUMONE Madame Monique DI O... épouse EEE...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002701307
28 avril 2016
28 avril 2016
Son adresse actuelle n’est pas connue ; - Philippe Lefèvre, avec sa compagne (non requérante) et leur enfant, n’a pas d’hébergement fixe et fait le va-et-vient entre ses beaux-parents
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Pont Petit 95310 ST OUEN L'AUMONE M. Bertrand E... ... 95450 THEMERICOURT Mme Catherine F... ... 95520 OSNY M. Driss G... ... 92700 COLOMBES Mme Thi Loan H... ...
Source officiellePage 27 sur 28